Moteur Renault G290 Software / Article L 136 7 Du Code De La Sécurité Sociale

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Chargement Recherche sur RENAULT G290 RENAULT Prix: 30 000, 00 € à débattre n° 228021 J'envoie à un ami Localisation: 94440: Santeny Val de Marne Ile de France FRANCE Je consulte la rubrique: Camions Benne amovible à bras Ampliroll - Polybenne Je m abonne aux nouveautés de la rubrique Camions Benne amovible à bras Ampliroll - Polybenne! Je consulte les annonces: RENAULT Je consulte les annonces de: FRAMERY Date de parution: jeudi 3 août 2017 Marque RENAULT Modèle G290 Année 1989 Kilométrage 137 900 Essieux 3 Moteur MIDR 06. 20. 45 (9839 cm3) Energie Diesel Boîte de vitesse Mécanique - 9 rapports + Rampante + Marche arrière Pneumatiques 13 R 22, 5 Longueur 7, 390 m Motricité 6x4 Le Renault G290 VTL 6x4 est un véhicule robuste et polyvalent grâce à son système ampliroll. La force au crochet est évaluée à 8000 daN. Prise de mouvement de type PM 101 + Groupe hydraulique Sa capacité de chargement de plateau s'élève à 16 000 kg. Le G290 est équipé de blocage de vérin de suspension arrière. Le pont arrière est possède le système de blocage différentiels inter-roues.

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Pour le calcul de la contribution mentionnée au présent I, le montant du produit brut des jeux est multiplié par le rapport entre, d'une part, le montant des mises effectuées sur le jeu en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et, d'autre part, le montant total des mises effectuées sur le jeu. Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu au I de l'article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 précitée. Article l 136 7 du code de la sécurité sociale est quoi. II (supprimé) III. -Il est institué une contribution sur le produit brut de certains jeux réalisé dans les casinos régis par la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos. Cette contribution est, d'une part, de 11, 2% sur une fraction égale à 68% du produit brut des jeux automatiques des casinos et, d'autre part, de 13, 7% prélevés sur tous les gains d'un montant supérieur ou égal à 1 500 euros, réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels définis à l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos.

Cette contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que le prélèvement prévu à l'article 50 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990).