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Le terme "responsable" désigne celui qui doit accepter les conséquences de ses actes. En droit, une personne a l'obligation de répondre d'un dommage: - soit envers une victime => responsabilité civile; - soit envers la société => responsabilité pénale. Ces 2 formes de responsabilité: - ont des fonctions et des sanctions différentes (1. ); - relèvent de la compétence de tribunaux spécifiques (2. ). 1. Les fonctions et les sanctions de la responsabilité Les fonctions et les sanctions de la responsabilité dépendent essentiellement de son type: - civile; - ou pénale. Concernant la responsabilité civile L'objectif principal de la responsabilité civile est de réparer un dommage. En pratique, on distingue 2 types de responsabilité civile: - contractuelle = réparation d'un dommage lorsqu'un contrat a été mal ou non exécuté; - délictuelle ou quasi-délictuelle = s'applique en l'absence de contrat entre l'auteur du dommage et la victime, mais à la suite d'un fait volontaire ou non. Concernant la responsabilité pénale L'objectif principal de la responsabilité pénale est de punir.

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En droit, une personne à l'obligation de répondre d'un dommage soit envers une victime, soit envers la société. Ces deux formes de responsabilité ont des fonctions et des sanctions différentes. Elles relèvent de tribunaux spécifiques. I. La responsabilité civile A. La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale En droit, on distingue la responsabilité civile, qui peut être contractuelle ou délictuelle, et la responsabilité pénale. La responsabilité pénale est engagée dans le cas d'un trouble causé à l'ordre social, c'est-à-dire lorsqu'une infraction est commise. La responsabilité pénale vise ainsi à sanctionner l'auteur de cette infraction en l'obligeant à supporter une peine. La responsabilité civile est mise en œuvre en cas de dommage causé à autrui et oblige l'auteur de ce dommage à le réparer. Lorsque le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat, on parle de responsabilité contractuelle. Lorsque le dommage est causé par la faute d'une personne (ou par celle d'une personne dont elle doit répondre), il s'agit de responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle).

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Au moment de la rentrée scolaire, les école, collèges et lycées peuvent également demander aux parents de fournir une attestation de responsabilité civile pour leur enfant. Où la trouver A qui s'adresser Dans la plupart des cas, c'est à la société qui assure votre habitation que vous devez vous adresser. Si vous avez souscrit une assurance multirisques habitation, votre contrat inclut en effet automatiquement une garantie responsabilité civile. Cette assurance couvre tous les occupants du logement, et notamment les enfants mineurs vivant chez vous. Mais sachez que d'autres contrats, comme ceux d' assurance scolaire ou étudiante, peuvent prévoir cette garantie. Si vous n'êtes couvert par aucune assurance, vous devrez souscrire un contrat d'assurance auprès de la compagnie de votre choix. Vous devez alors comparer les tarifs et les niveaux de couverture proposés par les assureurs. Le prix annuel coûte en moyenne quelques dizaines d'euros. Mais ce tarif est celui de la seule garantie civile: le plus souvent, l'attestation responsabilité civile sera intégrée à un contrat ayant une couverture plus vaste, telle que l'habitation par exemple.

La responsabilité pénale concerne les infractions pénales spécifiquement prévues par la loi « Il n y a pas de crime sans » conformément au principe de la légalité des délits et des peines. Dans certains cas la sanction pénale est encourue même dans le cas où la tentative n'aboutit pas à un résultat par exemple. Cette responsabilité nécessite une faute intentionnelle. En ce sens la responsabilité pénale est une responsabilité subjective. En revanche, la responsabilité civile est encourue pour tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui d'où son objectivité. Quant aux sanctions qu'elles engendrent La responsabilité pénale tend à punir. Elle a pour but de prononcer une peine (répression) qui doit être proportionnée à la gravité de la faute de son auteur. L'on relève que la victime ne profite pas de la sanction infligée. La responsabilité civile tend à réparer le dommage. Elle a en principe pour objectif la réparation intégrale des dommages subis par la victime. L'on constate que la victime profite pleinement de l'indemnité.

Si possible, choisissez des poules d'âge et de taille similaires à celles que vous avez déjà. Les poules plus petites et plus jeunes deviendront facilement une cible si elles sont introduites dans un groupe de poules plus grandes; à l'inverse, les nouvelles poules, plus jeunes et agiles, pourraient causer du stress aux membres plus âgés du groupe. Il faut éviter d'ajouter de jeunes animaux à un groupe s'ils ne sont pas assez âgés et forts pour se défendre en cas d'intimidation. Introduire de nouvelles poules dans le poulailler. De même, il ne faut jamais introduire une poule seule; elle ne pourra que se faire malmener dans une hiérarchie déjà établie. Plus vous ajoutez de poules, plus la hiérarchie devra se modifier et il sera plus facile pour le groupe de choisir l'individu dominant. Dans la mesure du possible, ajouter plus de poules que vous n'en avez déjà minimisera souvent les problèmes d'intimidation. Mais c'est un pari risqué si vous prévoyez d'agrandir votre groupe à plusieurs reprises! Quarantaine La première étape du processus d'intégration consiste à mettre les nouvelles poules en quarantaine, loin de votre groupe, pour s'assurer qu'elles ne sont pas porteuses de maladies ou de parasites.

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Il faut espérer que votre groupe existant montrera de la curiosité envers les nouvelles poules sans pour autant avoir le sentiment que sa maison est envahie. Les panneaux de séparation pour le Grand Enclos pour Poules sont parfaits pour cette étape car ils vous permettent de diviser l'enclos et de permettre aux deux groupes de s'apprivoiser. Gardez cette configuration pendant au moins une semaine. Au bout de quelques jours, les poules peuvent donner l'impression qu'elles se sont habituées les unes aux autres mais, pour elles, il y a une grande différence entre apercevoir des congénères derrière la clôture et partager un poulailler et courir avec elles. Vous aurez plus de chances de réussir en vous montrant patient. Comment ajouter une poule dans un poulailler un. La grande rencontre Lorsque vous pensez qu'il est temps que les deux groupes se rencontrent pour de vrai, il est préférable de le faire dans une zone neutre qu'aucune poule n'a revendiquée, même s'il ne s'agit que d'une petite zone clôturée dans le jardin. Il est toujours préférable de laisser le groupe existant venir vers les nouveaux animaux; alors posez-les et laisser le groupe s'approcher.