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Suivi juridique des sociétés, assemblées annuelles, modifications statutaires L'établissement des AGO (Assemblée Générale Ordinaire) et AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) est la mission la plus visible et la plus connue de l'avocat-conseil. Pourtant, notre mission de suivi juridique de votre société est plus que cela: elle est à la fois plus globale et sur-mesure, pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de la vie de votre entreprise. Fort d'une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du droit des affaires et du droit des sociétés, le cabinet « Avocats & Partenaires » basé à Saint-Etienne et Saint-Just Saint Rambert, met à votre disposition au travers d'une équipe d'avocats, l'ensemble de son savoir-faire dans le suivi juridique de votre société. Le suivi juridique des sociétés est notre cœur de métier: Nous vous proposons des prestations sur mesure, en fonction de vos besoins, qu'ils soient habituels ou ponctuels. Notre intervention de proximité permet d'établir les formalités obligatoires, mais aussi de vous suivre, vous conseiller et vous alerter sur une situation donnée.

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En quoi consiste le suivi juridique des entreprises?

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La France est indubitablement l'un des pays au monde où les normes juridiques et administratives sont les plus nombreuses. Il n'est pas toujours aisé pour un entrepreneur de les connaître en détail, pourtant il est tout à fait indispensable de s'y conformer rigoureusement. En dépit d'un nouveau "droit à l'erreur" (c'est-à-dire une tolérance des pouvoirs publics envers une erreur de bonne foi de la part d'un entrepreneur), le suivi juridique de son entreprise reste une obligation essentielle. Cela implique bien sûr de respecter les règles du Code du Commerce, mais aussi une multitude de normes administratives, sanitaires, écologiques, à propos desquelles il peut être utile de s'entourer d'experts et/ou de professionnels du droit. Le suivi juridique de l'entreprise concerne aussi son fonctionnement interne: ses instances dirigeantes, ses comptes, ses voici les aspects les plus importants à retenir. Le suivi juridique de l'Assemblée générale L'assemblée générale est un organe central du fonctionnement de l'entreprise.

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A défaut de prendre les décisions opérationnelles au quotidien, c'est bien elle qui est souveraine pour toutes les étapes importantes de la vie de la société: création et dissolution bien sûr, mais aussi pour valider les grandes orientations stratégiques, entériner ou non les comptes, révoquer certains dirigeants ou changer de siège social par exemple. Il faut respecter des formes spécifiques pour sa convocation, qu'il s'agisse d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prévue dans les statuts ou simplement rendue nécessaire par les événements. De même, les procédures de décisions sont essentielles à observer, pour éviter que ces dernières soient invalidées en cas de désaccord et de recours. A noter que l'assemblée générale consigne ses décisions sur procès-verbal et que celles-ci devront faire souvent l'objet de publicité légale, un formalisme obligatoire particulièrement important. Des décisions comme le déplacement de siège social ou de raison sociale, et plus généralement tout changement de statut, devra ainsi être publié par voie d' annonce légale dans un journal d'annonces légales, puis enregistré au greffe du Tribunal de commerce ou au Centre de formalités des entreprises le plus proche.

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Le contenu des documents à déposer diffère selon la forme sociale et la taille de l'entreprise. Les micro-entreprises peuvent déclarer au greffe que les comptes qu'elles déposent ne seront pas rendus publics. Le dépôt doit être effectué dans le mois qui suit l'approbation des comptes par la collectivité des associés ou l'assemblée générale ordinaire annuelle, délai porté à deux mois si le dépôt est effectué par voie électronique.

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