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Quand arrive la période électorale, la plupart des Canadiens ont déjà fait leur choix et c'est pour les 20 ou25 p. 100 d'indécis que l' on fait campagne. By the time we come to an election period, most Canadians have made up their minds, and one goes after the 20 per cent or 25 per cent of undecided voters. Afin d'améliorer la situation, on fait campagne pour l'adoption du projet de loi no 00268/2011/JNE «loi régissant l'application du quota de femmes aux élections», qui porte sur l'élection de femmes candidates et impose l'alternance. In order to correct the situation, Bill No. 00268/2011/JNE regulating the implementation of the gender quota in elections and mandating the alternation of male and female candidates on electoral lists, has been before the constitutional and regulatory commission of the Congress since September 2011. Aucun résultat pour cette recherche. Résultats: 15. Exacts: 15. Temps écoulé: 197 ms. Documents Solutions entreprise Conjugaison Correcteur Aide & A propos de Reverso Mots fréquents: 1-300, 301-600, 601-900 Expressions courtes fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200 Expressions longues fréquentes: 1-400, 401-800, 801-1200
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En effet, même si le airdrop est gratuit et non imposé, cela n'empêche pas de devoir déclarer les plus-values par la suite", explique à BFM Crypto Nicolas Verger, avocats du cabinet Revo Avocats. Par ailleurs, il existe un cas de figure précis où des personnes bénéficient d'airdrop à la suite de prestations de services au profit d'une société crypto ou d'un projet, qui envoie en contrepartie des airdrop. Ici, il existe un risque d'imposition au moment de l'attribution. Ce cabinet d'avocat a notamment fait face à des cas d'investisseurs ayant bénéficié d'airdrop du fait de leur qualité de prestataires de services. "Cette situation entraîne, selon nous, une imposition du gain d'acquisition au moment de l'attribution dans la catégorie d'imposition des revenus issus desdites prestations (salaires, BIC ou BNC, pouvant aller à une imposition globale jusqu'à environ 60% du gain d'acquisition)". Par ailleurs, en plein bull run dans les cryptomonnaies, c'est à dire quand les cryptomonnaies vivent une forte période de croissance, certaines peuvent voir leur cours être multiplé par 100.
Ainsi, sur le territoire de sa commune, le maire ne peut interdire les distributions de tracts que lorsque les circonstances l'exigent. A titre d'illustration, il a été jugé légal un arrêté municipal, qui n'ayant aucune portée générale et absolue, est limité à certaines rues du centre-ville (elles-mêmes incluses dans un secteur sauvegardé) et particulièrement fréquentées et touristiques. Dans cette affaire, le juge avait donc retenu que « la distribution de tracts peut être source de nuisances à l'environnement, à la circulation et à l'ordre public; que la présence de tracts jonchant le sol génère un risque de chute ou de glissade des passants et porte atteinte à l'environnement esthétique; que l'interdiction édictée respecte ainsi la nécessité de concilier la liberté d'expression avec la protection de l'environnement, de la circulation et de l'ordre public ». Selon une réponse publiée par le Ministère de l'Intérieur, « des tracts et prospectus apposés sur les pare-brise des véhicules, c'est-à-dire sur des véhicules à l'arrêt, ne sont pas a priori de nature à constituer un risque de trouble à l'ordre public ou à la circulation, puisqu'il est libre à chacun d'enlever ces papiers gênants des vitres des véhicules, en toute sécurité ».
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