Article 1360 Du Code De Procédure Civile / Les Enfants De Béchar

Cass. 1 re civ., 13 janv. 2016, n o 14-29534, ECLI:FR:CCASS:2016:C100012, M. Z c/ M me Y, F-PB (rejet pourvoi c/ CA Versailles, 5 mai 2014), M me Batut, prés. ; SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron, av. Le créancier qui agit en partage par voie oblique n'est pas soumis aux dispositions de l'article 1360 du Code de procédure civile, qui imposent notamment à l'indivisaire demandeur en partage de préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable. En effet, le créancier personnel de l'indivisaire ne dispose que de la faculté de provoquer le partage, conformément à l'article 815-17, alinéa 3, du Code civil. Cass. ; SCP Thouin-Palat et Boucard, SCP Yves et Blaise Capron, av.

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Article 1360 Du Code De Procédure Civile

Qu'en est-il pour le cas où l'accomplissement des diligences en vue de parvenir à un partage amiable n'ont pas été énoncées dans l'assignation en justice? Deux situations sont ici possibles: 1- Le demandeur a, antérieurement à la demande en justice, pris la précaution de procéder à des diligences en vue de parvenir effectivement à un partage amiable. En telle situation, il n'y a pas de difficulté: l'oubli des énonciations prescrites par l'article 1360 du CPC pourront être régularisées par la notification, en cours d'instance, de conclusions précisant les démarches effectuées en vue de parvenir à un partage amiable. 2- Le demandeur n'a accompli aucune diligence en vue de parvenir à un partage amiable antérieurement à la délivrance de l'assignation et n'a donc pu les décrire formellement dans l'acte. Peut-on dès lors admettre ici que le demandeur au partage judiciaire puisse régulariser la situation en procédant, parallèlement à la procédure en cours, à une ou plusieurs diligences lui permettant d'être 'sauvé' d'une possible irrecevabilité de son action?

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A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.

Je reçois de nombreuses questions sur le recel successoral. Qu'est-ce que le recel successoral? Dans quel cas est-il constitué? Quels sont ses effets? Peut-on obtenir à la suite d'un recel successoral des dommages-intérêts? Que dit la jurisprudence? La définition du recel successoral est donnée l'article 778 du Code civil qui dispose: « Sans préjudice de dommages et intérêts, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. Les droits revenant à l'héritier dissimulé et qui ont ou auraient pu augmenter ceux de l'auteur de la dissimulation sont réputés avoir été recelés par ce dernier. Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

acune avait pourtant une histoire intéressante qui aurait mérité un peu plus d'attention. il y a 10 ans 4 mois #145 par simone tavascia Merci Guy pour ce chapitre très intéressant d'histoire. J'ai volontairement mis cet article dans la rubrique "vent du sud" "chronique d'Algérie" afin que cet article ne soit pas écrasé par d'autres sujets. Cordialement Simone Les utilisateur(s) suivant ont remercié: christian pascual il y a 10 ans 4 mois #148 par christian pascual simone tavascia écrit: Merci Guy pour ce chapitre très intéressant d'histoire. Un peu d' histoire . - Les Enfants de Béchar & de la Saoura. Cordialement Simone Bonne idée merci encore Guy, c'est très intéressant... une bonne Soirée. il y a 10 ans 4 mois #166 par jean marc voegtli Merci Guy pour ce petit moment de culture j'ai bien aimé, c'est dingue d'apprendre cela aujourd'hui maintenant que je suis en retraite alors que nous avons pris cette ligne Dieu sait combien de fois pour aller bronzer sur les plages d'Oran.... En tous les cas trés interessant... il y a 10 ans 4 mois #194 Bonjour, bonjour, je viens de me goinfrer en lisant la rubrique "Béchar et votre histoire" je n'ai qu'un mot à dire "magnifique", du bel ouvrage, il est vrai que çà manquer de raconter cette histoire de la construction des lignes de chemin de fer.

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Ces compagnies sont équipées dans l'immédiat après-guerre de Dodge, de Berliet GLR, GBC et GBO. Les Jeep sont parfois utilisées comme « ouvreuses de piste » pour les convois, mais principalement comme véhicule de liaison dans les différentes bases. Il n'est pas rare que pendant les temps libres, on saute dans une Jeep ou un Dodge avec ses proches pour aller faire une ballade dans le désert, pour aller visiter un village voisin ou pour faire une partie de chasse entre ami. Le soir, la pauvre gazelle servira de délicieux Méchoui. Les Enfants de Béchar & de la Saoura. Même pendant la guerre et malgré le climat, la vie semble plutôt agréable dans cette partie de l'Algérie. Pourtant, pendant la guerre, les pistes peuvent se révéler dangereuses à cause des mines. Après la guerre, la région est disputée entre l'Algérie et le Maroc. Elle restera algérienne suite à ce qu'on appellera la Guerre des Sables. Dans les Accords d'Evian en 1962, la France négocie de pouvoir maintenir ses bases militaires et ses centres d'Essai jusqu'en 1967.

Je m'en souviens comme si c'était hier. La ville, les rues, le plateau, le bloc, le ravin, les écoles, la place des chameaux, la coopérative, les deux gares CFA/ Mer NIger, Là par contre, copain, c'est la Bérézina. Je reconnais que dalle, ce qui semble être l'oued Béchar, ressemble plus à un égout dépotoir. Les enfants de charles aznavour. C'est bien dommage. il y a 4 ans 8 mois #16621 par simone tavascia Bonsoir Jean-Marc, Je suis de retour après une absence que 3 semaines et je suis très heureuse de découvrir ces photos que t'a transmis Farhadine. Merci à toi pour ces photos et transmets mes remerciements à Farhadine de ma part. Bonne soirée Modérateurs: eurekadmin, simone tavascia, dominique mottard Temps de génération de la page: 0. 033 secondes