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Thursday, 1 August 2024

120-1 «. Ce dernier précise les pratiques commerciales dont l'objectif est de tromper le consommateur. Il n'est plus obligatoire de déposer un règlement chez un huissier pour un jeu concours, ce règlement est transmis en pièce jointe aux participants. Il permet de préciser l'ensemble des dispositions du jeu concours aux participants et permet de prouver – en cas de litiges – que le jeu concours n'est pas déloyal au sens de l'article L. 120-1. La loi n°2014-1545 a été adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat et promulguée par le Président de la République. Elle est parue au Journal Officiel n°0295 le 21/12/14. Vous y êtes presque... Linge de maison Linvosges : linge de lit, linge de bain, nappe. Nous venons de vous envoyer un e-mail. Veuillez cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail pour confirmer votre abonnement! OK Abonnements générés par Strikingly

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Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. 2. 1. Condition de validité des participations Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image de tiers, ne doit figurer dans le commentaire. Les partages ne doivent pas comporter d'éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Si le partage est accompagné d'un visuel, aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible. Les créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre personne seront systématiquement refusées. Jeu concours fete des meres 2013 relatif. 3. Les dotations Ce jeu-concours récompense 3 gagnants, qui remporteront chacun personnellement un seul des trois lots mis en jeu, de manière aléatoire: le kit cuisine, le kit déco, ou le kit jardin.

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C. S. ou vie maritale reconnue ou non). 3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. Règlement jeu concours Fête des Mères 2018 – Pierrade ®. 4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s). Article 3: Modalité de participation Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville) et le champ subsidiaire « Comment avez-vous entendu parler de CultureSecrets? » en y stipulant « AUTOLIB ». A la fin du jeu, un tirage au sort désignera le gagnant, le mardi 25 mai 2018.

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. Concours spécial Fête des Mères avec Olivier B.. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. La nature et la valeur de la dotation sont celles qui sont indiquées sur le descriptif de l'opération du Article 6: rétribution des lots L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la confirmation de dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.

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