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(Agence Ecofin) - Le 10 juin 2019, la banque des États d'Afrique centrale (Beac) a défini « les conditions et modalités d'utilisation hors de la Cemac des instruments de paiement électronique ». À la lecture de ce document signé par le gouverneur de la Beac, Abbas Mahamat Tolli (photo), il s'agit de mesures de restriction des sorties de devises à travers les cartes bancaires à débit immédiat, les cartes de crédit et les cartes prépayées. « L'utilisation à l'extérieur de la Cemac des instruments de paiement électroniques, est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d'allocation des devises prévus par la réglementation des changes », renseigne la Beac. Le montant des opérations de paiement et de retraits sur des guichets et terminaux situés à l'extérieur de la Cemac est désormais plafonné à cinq millions de FCFA par individu et par voyage. Au-delà de ce montant, le voyageur est contrait de justifier à priori ou a posteriori les montants sollicités. S'agissant du règlement des transactions à distance, notamment les paiements en ligne, il est désormais plafonné à un million de FCFA par personne et par mois.
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« Les responsables de la DGDI ont l'obligation de fournir un document sécurisé et infalsifiable qui répond aux normes de l'OACI et de l'Interpol et qui soit conforme aux textes de la communauté », a-t-il poursuivi. La CEMAC regroupe six Etats membres à savoir: Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad. Le passeport permet au porteur de circuler librement dans les six pays membres. Cependant, en plus de ce passeport, les citoyens de la CEMAC doivent demander un visa et une carte de séjour pour résider dans un pays membre au-delà de 90 jours. Le Gabon était le dernier Etat membre de la CEMAC qui ne délivrait pas encore ce document de voyage à ses compatriotes. Les officiels après l'homologation du passeport CEMAC Gabon © Selon Bernard Gnamakala, Directeur général de la documentation et de l'immigration (DGDI), les demandeurs d'un nouveau passeport recevront automatiquement un passeport estampillé CEMAC. « Les passeports actuels restent valides. Inutile de courir pour les remplacer », a-t-il indiqué.
Mais depuis mon arrivée à Yaoundé, nos programmes sont faits tel que même si nous n'avons pas la possibilité d'aller au stade, nous suivons les matchs sur le petit écran et nous le faisons chaque jour. Parce que les autorités camerounaises via l'organisation de la CAN qui est un événement international, ont accepté de nous accorder cette hospitalité-là pour nos travaux, ce qui nous a par exemple permis de nous rapprocher. Comme vous le savez très bien, chacun de nous à son soutien qu'il exprime. Mais le soutien que nous exprimons tous, c'est pour l'ensemble des pays de la Cemac représentés à la CAN. Moi particulièrement, pas en tant que secrétaire général permanent, mais en tant qu'individu, j'ai un faible pour les Lions Indomptables du Cameroun. Par exemple sur Facebook, je dis beaucoup de choses sur les Lions Indomptables et je reste convaincu que la Coupe restera chez nous au Cameroun. J'avais déjà dit lors du match Cameroun-Éthiopie, que c'est un avertissement pour les autres pays.
Les taux applicables sont répartis en plusieurs tranches allant de 0 à 60 000 euros. Voici le barème des frais de notaire pour une vente à terme: biens de 0 euro à 6 500 euros: 3, 945%; biens de 6 500 euros à 17 000 euros: 1, 627%; biens de 17 000 euros à 60 000 euros: 1, 085%; biens de plus de 60 000 euros: 0, 814%. Dans la cadre d'une vente à terme occupée, les droits d'usage et d'habitation sont déduits du prix de vente pour le calcul des frais de notaire. Vente à terme libre par perception des loyers La vente à terme libre concerne la vente d'un bien inoccupé. Si le vendeur reste dans le logement après la signature de l'acte de vente, on parle de vente à terme occupée. Une troisième solution consiste à vendre le bien alors qu'il est occupé par un locataire. Dans ce cas, l'acquéreur ne peut habiter le logement, mais il perçoit les loyers, ce qui lui permet de payer la rente.
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En accordant un crédit à l'acheteur, le vendeur peut maintenir le juste prix de son bien. Si le crédit vendeur (vente à terme) immobilier représente une certaine liberté, il n'en est pas moins encadré par un acte authentique rédigé devant notaire. Celui ci mentionne la durée, le montant du prêt, du taux d'intérêt et des frais annexes. Le taux d'intérêt est librement fixé par les parties, il peut, par exemple, être à taux 0%. Le crédit vendeur (ou vente à terme) pour acheter une entreprise Pour une activité, le fonctionnement est exactement le même que pour un particulier. L'apport définit le départ des échanges. Des mensualités sont convenues entre les parties, elles peuvent être trimestrielles ou mensuelles. Le crédit-vendeur comporte donc des avantages pour les parties. Cela facilite le financement du rachat de l'entreprise et rassure l'acquéreur. Le crédit-vendeur s'accompagne souvent d'un accompagnement par le cédant et d'un contrat de garantie actif-passif. Le crédit vendeur est donc un excellent moyen de confier son affaire à un repreneur.
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Le crédit vendeur pour particuliers ou entreprises Vendre un bon prix et acheter sans banque. Elargir le nombre d'acheteurs. Se générer des loyers hors impôts. Vendre son affaire en choisissant le meilleur repreneur. Le crédit vendeur pour particuliers ou entreprises, immobilier ou pour l'achat de parts sociales ou actions, est un prêt que le vendeur accorde directement à l'acheteur, dans le cadre de la vente de son bien, il est aussi appelé vente à terme. Ce type de crédit intervient, sans banque, entre particuliers ou au niveau professionnel lors de la cession d'une entreprise. Le crédit vendeur (ou vente à terme) entre particuliers Pour vendre un appartement ou une maison, le crédit vendeur immobilier ou la vente à terme est donc avantageux pour le vendeur comme pour l'acheteur. En effet, le taux, le montant et sa durée du crédit sont fixés librement par les parties. Cette solution est intéressante quand le vendeur a du mal à vendre son bien ou que l'acheteur souhaite réduire le rôle des banques.
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