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Selon le Règlement de médiation de l'OMPI, l'existence et le résultat de la médiation sont aussi confidentiels. La confidentialité de la médiation permet aux parties de négocier de manière plus libre et constructive, sans crainte de publicité. La médiation est une procédure fondée sur les intérêts des parties Dans une procédure judiciaire ou arbitrale, le règlement du litige est déterminé par les circonstances de l'espèce et la législation applicable. Dans une médiation, les parties peuvent aussi être guidées par leurs intérêts commerciaux. À ce titre, elles sont libres de choisir un règlement orienté autant sur l'avenir de leur relation commerciale que sur leur conduite passée. C'est quoi la méditation biblique. Lorsque les parties confrontent leurs intérêts, la médiation aboutit souvent à un règlement qui crée plus de valeur que si le litige n'avait pas existé. Compte tenu de son caractère confidentiel et non contraignant, la médiation comporte un risque minimal et des avantages importants pour les parties. De fait, on pourrait dire que, même en l'absence de règlement, la médiation n'échoue jamais en ce sens qu'elle amène les parties à définir les circonstances et les questions en litige, ce qui permet à tout le moins de préparer le terrain en vue d'une procédure arbitrale ou judiciaire ultérieure.
C'est Quoi La Méditation
Où se déroule la médiation? Il est souvent simple de trouver un lieu dans l'entreprise (bureau, salle de réunion) pour organiser ces quelques réunions de médiation. Dans certains cas (par exemple si la confidentialité n'est pas protégée) les réunions peuvent avoir lieu dans des locaux plus neutres. Combien de temps dure une médiation? Chaque entretien individuel dure environ une heure. La réunion de médiation dure entre 2H00 et 3H00. Nous préconisons de concentrer les différentes étapes de la médiation sur un temps court (une ou deux semaines). C est quoi la médiation canada. Qui sont les personnes informées, qui intervient? Seules les personnes impliquées par le conflit et le médiateur interviennent dans la médiation et sont présentes lors des entretiens. Ceux-ci sont strictement confidentiels. Qui est le médiateur? Le médiateur est un tiers indépendant et impartial, professionnel formé à la médiation et respectant le code déontologique de la profession. Qui finance la médiation? Le plus souvent c'est la direction des Ressources Humaines qui finance la médiation.
Obligation des parties de participer de bonne foi. Respect du code de déontologie. Confidentialité de tous les échanges. Médiation conventionnelle, médiation judiciaire La médiation peut intervenir à tout moment et dans tous les domaines où les parties ont la libre disposition de leurs droits. La médiation : qu’est-ce que c’est ? | Justice.fr. Les parties qui peuvent demander au juge de trancher leur litige, restent libres de négocier et transiger directement entre elles ou avec l'aide de leurs conseils. Elles peuvent également tenter une approche amiable avec le concours d'un médiateur, c'est ce qu'on appelle la médiation conventionnelle. Le juge peut, lorsqu'il est saisi, désigner un médiateur avec l'accord des parties, c'est ce qu'on appelle la médiation judiciaire. La médiation judiciaire et la médiation conventionnelle obéissent l'une comme l'autre aux principes fondamentaux de la médiation. Ainsi, que vous souhaitiez régler un litige faisant l'objet d'une procédure judiciaire, que le Juge vous demande de tenter cette voie, que vous choisissiez la procédure de mise en état du dossier avec votre avocat, ou encore que la voix amiable conventionnelle soit directement selon vous la meilleure solution grâce à la reprise de la communication et de la négociation, l'AMGS répond à votre demande.
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