Sac Toile Marque 2018 / Vue Aerienne Notre Dame Des Landes
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La cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Notre Dame-des-Landes: les arrêtés autorisant les travaux validés. Une décision cruciale pour l'avenir du futur aéroport du grand-Ouest, bien que le rapporteur public en ait demandé l'annulation. Une décision qui contredit le rapporteur public Le 7 novembre, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi – avait demandé à la cour l'annulation de quatre arrêtés, dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", estimant qu'ils ne respectaient pas le Code de l'environnement. Le rapporteur public, Christine Piltant, a estimé que ces destructions étaient illégales, en raison d' une "alternative avérée", voire "crédible" ou "satisfaisante" à la construction d'un nouvel aéroport, à savoir l'optimisation de l'infrastructure existante, celle de Nantes-Atlantique. Ce lundi, les sept juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont donc rendu la même décision qu'en première instance le 17 juillet 2015 en validant ces arrêtés.
Vue Aerienne Notre Dame Des Landes Perquisitions
France Bleu Loire Océan s'est procuré une note confidentielle envoyée par les services du Premier ministre au préfet des Pays de la Loire. Ce document, daté du 19 septembre, liste les grands projets d'investissement pour les six années à venir dans la région. Il s'agit du mandat de négociation du préfet pour discuter du prochain contrat de projets qui sera signé pour la période 2015/2020 entre l'Etat et le Conseil régional. Un document de travail de 35 pages, dans lequel figure le plan de financement de la desserte de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Notre-Dame-des-Landes: Les recours contre l'expropriation rejetés par le Conseil d'Etat. Accès au chantier Dans un tableau listant les opérations prioritaires pour l'Etat figure en première place dans le volet routier le financement de 11 kilomètres de 2x2 voies entre la Nationale 137 Nantes-Rennes à hauteur de Grandchamp-des-Fontaines et de la route 165 de Nantes à Vannes au Temple-de-Bretagne: il s'agit du tronçon routier censé desservir le futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Et avant cela, de permettre l'accès au chantier.
L'exécutif local est seul compétent pour proposer à l'assemblée délibérante l'organisation d'un référendum et le référendum local ne peut porter que sur un projet de texte relevant de la compétence de la collectivité organisatrice. Dans le cas du référendum local, le projet est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s'il réunit la majorité des suffrages exprimés. Si cette dernière condition est remplie, le référendum vaut décision que la collectivité locale organisatrice doit juridiquement suivre. La consultation, en revanche, ne vaut pas décision. Les électeurs sont appelés à faire connaître par "oui" ou par "non" leur avis sur la question qui leur est posée. Votre photo arienne - Notre-Dame-des-Landes - 3662698305194. Le 26 juin prochain, les électeurs devront répondre à la question: »Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? ».