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Sunday, 25 August 2024

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Bien que redorée et récemment remise en eau, la fontaine Wallace du square Léon-Blum à Marseille est menacée dans un projet de réaménagement des espaces publics qui se profile pour la rentrée prochaine. Le Comité du Vieux-Marseille sonne l'alerte, craignant de voir disparaître ce modèle historique en fonte de fer qui, dans un tour de passe-passe, serait remplacé par une copie « plus moderne ». Maison de ville contemporaine avec vue - Espaces Atypiques Aix - Marseille. C'est bien ce que confirme la Métropole en charge de la requalification de cet espace public inscrit en site patrimonial remarquable (SPR), dans un projet global visant à harmoniser le square avec le nouveau complexe cinématographique Artplex. Interrogés par La Marseillaise, ses services justifient son retrait par le fait que « ce modèle ancien à écoulement d'eau perpétuel nécessite des réparations (fissures, corrosion, pièces cassées ou manquantes... ) » et que « les nouvelles règles environnementales, notamment sur l'économie des ressources imposent la mise en place de système de délivrance d'eau « à la demande » ».
Non. Le procureur de la République: titleContent n'est pas obligé d'engager des poursuites suite à un dépôt de plainte. Il peut prendre une décision de classement sans suite. Il n'y a alors ni enquête, ni procès, ni mesures alternatives aux poursuites. Un avis de classement sans suite est transmis au plaignant. Il indique le motif pour lequel le procureur de la République a pris une décision de classement. Que faire après un classement sans suite? Me BERTHO BRIAND • Avocat. Ces motifs peuvent correspondre aux situations suivantes: Les faits signalés ne constituent pas une infraction: titleContent (c'est-à-dire que le procureur considère qu'il n'y a pas eu de violation de la loi dans les faits dénoncés par le plaignant) L'auteur de l'infraction est inconnu et il n'y a pas assez d'indices pour le retrouver Le plaignant a retiré sa plainte ou a été dédommagé Le préjudice causé par l'infraction n'est pas très important et le procureur estime alors que l'affaire n'est pas assez grave pour y donner suite. Le classement sans suite n'est pas une décision définitive.

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En cas d'infraction pénale, le procureur de la République dispose de plusieurs options dont la mesure alternative aux poursuites ou au contraire le renvoi devant une juridiction pénale de jugement. La mesure alternative aux poursuites consiste par exemple en la possibilité de procéder à un rappel à la loi à l'auteur des faits, ce qui équivaut à une mise en garde sur le caractère répréhensible des agissements. S'ensuit alors un classement sans suite (absence de poursuite pénale, en principe). Toutefois, le procureur de la République peut assortir le classement sans suite avec rappel à la loi de conditions: l'indemnisation de la victime en est l'exemple le plus topique. Si l'auteur des faits s'engage à indemniser la victime et qu'il existe un rappel à la loi, en principe le procureur de la République classe le dossier. Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ? | service-public.fr. Il s'agit, en quelque sorte, d'une incitation à une reconnaissance de culpabilité et d'accord pénal. On peut donc penser que le rappel à la loi sous condition d'indemnisation de la victime permet à l'auteur des faits, d'éviter des poursuites devant une juridiction en accord avec le procureur.

Que faire si votre affaire est classée pour poursuites inopportunes? L'appréciation de l'opportunité des poursuites se fait au cas par cas. Considérez l'idée de soumettre les faits à un avocat et ainsi déterminer si un recours est nécessaire ou illusoire. Classement sans suite pour autres poursuites ou sanction non pénale Votre plainte peut être classée sans suite pour ce motif, notamment si l'affaire a été suivie ou accompagnée d'autres actions. Avis de classement a auteur dans. Dans ce cas, les faits ont peut-être déjà été sanctionnés par une décision civile, administrative, disciplinaire ou toute autre mesure défavorable à l'égard de l'auteur. Le procureur de la République peut donc considérer que les conséquences sont suffisantes et qu'il n'est pas nécessaire d'ajouter une peine. Que faire si votre plainte est classée sans suite pour autres poursuites ou sanction non pénale? Si vous estimez disposer de tous les éléments de preuve et que la situation vous est préjudiciable, vous pourriez tenter d'agir directement au pénal.