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PUBLICATIONS DE NICOLAS DISSAUX rocamiel 2017-05-01T06:15:48+01:00 L'indemnisation de l'agent immobilier en l'absence de conclusion de l'opération principale, Administrer, octobre 2010. L'application de la théorie du mandat d'intérêt commun à l'agent immobilier, Administrer mars 2010. Le mandat de l'agent immobilier et son double, note sous Cass. civ. 1, 25 février 2010, JCP G 2010, à paraitre. La remise des fonds ne prouve pas le prêt, obs. sous Cass. 1, 8 avril 2010, JCP G 2010, Act. 436. Apparence et diligence: sœurs ennemies?, note sous Cass. 1, 5 déc. 2009, D. 2009, 938 et s. Le régime probatoire de la remise de fonds dans le contrat de prêt, note sous Cass. 1, 14 janv. Nicolas dissaux droit d. 2010 (2 arrêts), JCP G 2010, 456. Faute du solvens et répétition de l'indu: démoralisant?, note sous Cass. 1, 17 fév. 2010, D. 2010, 864 et s. Précisions sur les conditions de la responsabilité d'un tiers pour violation d'un contrat, note sous Cass. com., 9 juin 2009, JCP G 2009, 312. Splendeur et misère du régime probatoire en matière de divorce, note sous Cass.
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Dans sa longue vie d'écrivain – d'une quarantaine d'années –, l'auteur des Rougon-Macquart combattit publiquement pour le droit d'auteur – notamment à travers sa participation à la Société des gens de lettres, mais aussi dans la défense contentieuse de sa propre propriété intellectuelle – et férocement contre la censure, notamment quand elle a des motivations morales – voir sa lettre aux membres de la commission du colportage (p. 315) et son audition devant la chambre des députés le 11 mars 1891 (p. 342). Mais il s'est aussi fait le défenseur, le procureur et le juge de nombreuses injustices dans ses romans, ce qui n'est qu'un aspect du « Zola justicier » (p. 310) pour lequel la justice « a d'abord une résonance sociale » (p. Livres de Nicolas Dissaux. 60) car elle est fondamentale pour l'édification de la « Cité idéale » et en constitue un « principe cardinal » (p. 60 et 308). Zola est, de fait, incontestablement un peintre de la justice, tout spécialement de ses grandes figures et de ses lieux, mais dont l'éclairage naturaliste se caractérise par sa « crudité » (p. 83).
- Cession. - Nantissement) J. Com., Fasc. n° 256, 2010, Clause de non-concurrence. La commission-affiliation: un monstre juridique?, in Revue trimestrielle de droit commercial, 2011, n° 1. Interview à l'Officiel de la Franchise, juin 2008. « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008. « Rapport introductif » au colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître. Anatole France : leçons de droit - Dissaux 9782849342367 | Lgdj.fr. Sur la commission-affiliation: note sous Cass. com., 26 février 2008, JCP E 2008, 1710. « Plus de protection pour le contrat de franchise », Les Echos, 23 janvier 2008 Sur les distributeurs de téléphonie mobile: note sous Cass. com., 15 janvier 2008, JCP G 2008, II, 10105. Sur l'indemnité de clientèle du franchisé: note sous Cass. com., 9 octobre 2007, JCP G, 2007, II, 10210; JCP E, n° 1. La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, coll. BDP, tome 485, 2007, Préface Ch.