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Bien entendu, cette avancée n'est pas la seule. La prochaine modification du décret 86-83 intègrera également des modifications relatives à la période d'essai, au reclassement, à la fin du contrat et au licenciement). Désormais, la CFDT Fonctions publiques continuera de veiller et d'agir pour s'assurer que la construction de garanties collectives soit effective pour l'ensemble des agents contractuels des trois versants (État, Territoriale et Hospitalière). Il serait inadmissible qu'il en soit autrement. Ce que pourrait être le futur article 1-3 du décret 86-83 modifié (ajouts et modifications en rouge): Le montant de la rémunération est fixé par l'autorité administrative, en prenant en compte, notamment, la rémunération accordée aux fonctionnaires de qualification équivalente exerçant des fonctions de même niveau ainsi que d'autres éléments tels que les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-4 ou de l'évolution des fonctions.
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Elle a regretté que ce GT ne soit pas inter-versants, les dispositions de l'État étant généralement systématiquement transposées aux versants hospitalier et territorial. En ce qui concerne les CCP, elle a déploré la transposition des compétences réduites des CAP aux CCP, la gestion des agents contractuels n'étant pas de même nature que celle des fonctionnaires. Elle demande le maintien de la clause de compétence générale des CCP. Elle a estimé qu'un seul GT préparatoire au CSFPE n'était pas suffisant. Un article à destination des agents contractuels est à votre disposition. UNSA Fonction Publique 21 rue Jules Ferry – 93170 Bagnolet Tél. 01 48 18 88 29 – fax 01 48 18 88 95 courriel: Localisation
création la notion de suspension de fonctions en cas de faute grave et révision certaines sanctions (exclusion temporaire) (art.
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Retrouvez plus d'infos sur notre page Revue de presse pour en savoir plus. 23 articles de presse Critiques Spectateurs "Ils sont partout", film de Yvan Attal, part d'une idée pertinente et originale, pour arriver à un résultat qui est surprenant, mais pour autant plutôt bancal et scabreux aux entournures! Assez culotté dans son propos, ce film monté sous forme de saynètes qui s'entrecroisent réussit à la fois à interpeller, à amuser, à déranger et à agacer... L'autodérision ne fonctionne en effet pas toujours comme il aurait fallu, le film se... Lire plus Un film que j'aurais aimé avoir aimé. Sur un thème pas très original et un sujet aussi sensible, on aurait pu espérer un traitement subtil et une intelligence du propos un peu plus appuyée. L'humour reste à ras de terre (au secours Woody! ) et les caricatures d'antisémites (les leaders d'extrême-droite sont des guignols détestables) restent au niveau zéro de la critique ou même de l'humour. Que dire du voyage temporel à l'époque de...