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Wednesday, 21 August 2024

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(Éventuellement) En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à ladite manifestation, les parties conviendront ensemble de la participation à un autre événement dans des conditions identiques. Modele de contrat sportif gratuit des. ARTICLE 2: DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat s'appliquera pendant toute la durée de l'événement prévu ci-dessus, à savoir du au . ARTICLE 3: RÉMUNÉRATION DU SPONSORISÉ En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de euros, laquelle lui sera versée le . (Éventuellement, si l'événement dont s'agit est une compétition sportive) Le sponsorisé bénéficiera également, selon les résultats obtenus de l'attribution des gratifications suivantes: la somme de euros, s'il arrive en tête de la compétition; la somme de euros, s'il arrive second; la somme de euros, s'il arrive en troisième position; la somme de euros, pour toute autre place. ARTICLE 4: OBLIGATIONS DU SPONSORISÉ Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor tout acte justifiant de sa participation à la manifestation (ajouter, le cas échéant: sportive) définie à l'article un des présentes.

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En effet, lorsqu'il est question de sponsoring, à l'inverse du mécénat, l'entreprise bénéficie d'avantages fiscaux. Toutefois, les dépenses du sponsoring doivent être effectuées dans l'intérêt direct de l'exploitation. Le Code de la santé publique a restreint l'utilisation à ce type de contrat et interdit le sponsoring des produits tels que alcool, tabacs etc. Ainsi, il est à distinguer entre un contrat de sponsoring et le mécénat, puisque ce dernier ne permet pas l'obtention d'une contrepartie financière directe. Il s'agit ici d' un don réalisé par une entreprise dans le but de soutenir un projet d'intérêt général, ou encore de se porter détenteur d'un bien culturel dit trésor national du point de vue de l'art, de l'archéologie ou bien de l'histoire. Quel est l'intérêt de rédiger un contrat de sponsoring? Modele de contrat d'agent sportif pdf - Document PDF. Le sponsoring sportif est un moyen de communication très utile étant donné la place accordée au sport dans notre société. En d'autres termes, le sport a un pouvoir sur les émotions de beaucoup de personnes et a donc une grande influence sur le comportement d'achat.

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1. A titre de clause pénale, le sponsor devra verser au sponsorisé la somme de euros. ARTICLE 7: LOI APPLICABLE AU CONTRAT Le présent contrat est régi par la loi française applicable en la matière. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux français. Fait à , le . Contrat de sportif / sportive de haut niveau. En exemplaires. (Signature des parties précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ») Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sponsoring, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici: Modèle contrat de sponsoring – format PDF. Originally posted 2016-10-17 06:00:25. À propos Articles récents Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération.

ARTICLE 2: DUREE DU CONTRAT Le présent contrat s'app liquera pendant toute la saison …… de Tennis de Tabl e soit du ……… au …………. ARTICLE 3: REMUNERATION DU SPONSORISE En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera a u sponsorisé la somme de: …….. € Hors Taxes, laquelle lui sera versée le: ……… ( ou en … mensualités, la première intervenant au plus tard … jours après l a signature de ce contrat) par virement bancaire sur le compte ……., ou par chèque de ba nque. Modele de contrat sportif gratuit et. Cette somme devra ê tre affectée exclusivement au financement de l'activité sportive mentionnée à l' article 1 de ce con trat.

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