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Friday, 30 August 2024
Vous pouvez également faire la démarche en ligne, toujours sur le site du gouvernement depuis ce lien. Vous aurez alors à remplir le formulaire en renseignant diverses informations, qui sont découpées en 3 grandes parties: Les informations relatives à votre identité: nom, adresse, numéro de téléphone, etc. Les informations relatives à votre terrain: adresse, références cadastrales, superficie du terrain, etc. Les infirmations relatives à votre projet: la nature de votre projet, sa description, etc. Plan de portail coulissant gratuit au. Il vous faudra de plus joindre à votre demande des pièces complémentaires: le plan de situation est de principe le seul document obligatoire. Notre conseil: documentez le plus possible votre projet, surtout s'il s'agit d'une zone classée. Joignez des photos du terrain, des plans de votre projet, le matériau et style de portail voulu, et si vous l'avez déjà choisi, le modèle de portail que vous allez installer. Le dépôt en mairie Une fois votre déclaration prête, déposez-la ou envoyez-la par courrier recommandé avec avis de réception à l'hôtel de ville auquel votre terrain est rattaché.

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N'oubliez pas de préciser les raisons pour lesquelles vous contestez et les éventuels documents qui serviront votre cause. Sachez qu'en cas de refus, la mairie a l'obligation de le motiver: pour cause d'installation non conforme à la réglementation ou autre. La mairie a alors de nouveau 2 mois pour vous adresser une réponse. En cas de silence radio, la mairie rejette votre demande. Vous avez encore une bille à jouer si ce recours gracieux n'a pas abouti: faire un recours auprès du Tribunal Administratif dans les 2 mois qui suivent. Il s'agit là d'une procédure plus complexe! Ne pas oublier l'affichage Ni une ni deux, vous voulez vous lancer dans l'installation de votre portail: que nenni! Plan de portail coulissant gratuit un. N'oubliez pas le panneau d'affichage. Obligatoire durant toute la durée des travaux, il faudra vous en procurer un dans un magasin de bricolage et le remplir, avant de creuser le moindre trou.

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Dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25. 05. 18 nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles. Les informations recueillies par le biais de ce formulaire sont enregistrées sur un fichier informatisé par la société ART ET FENETRES pour le traitement de votre demande. La base légale du traitement est votre consentement. Installation d'un portail coulissant en aluminium modèle MERLOT sur le secteur de Mâcon - Art et portails. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants: service commercial d'ART ET FENETRES et revendeur ART ET FENETRES en charge de votre secteur géographique. Ces données personnelles sont conservées durant une période maximum de 2 ans après l'envoi du formulaire. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

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Vous disposez aussi du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, du droit de limiter le traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données personnelles et du droit de définir le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande au délégué à la protection des données d'Immo de France Paris-Île de France par email ou par courrier, à Immo de France Paris-Île de France - Siège 67-69 boulevard Bessieres CS 35260 75176 Paris cedex 17, accompagnée d'un justificatif d'identité. Syndic de copropriété versailles montreal. En cas d'insatisfaction, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Vous avez le droit de vous opposer au démarchage téléphonique en inscrivant gratuitement votre numéro de téléphone fixe / mobile sur le site ou par courrier à l'adresse suivante: Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes. Pour plus d'informations consulter nos Mentions légales. et notre Politique de confidentialité/Protection des données