Decoration De Noel Pour Professionnel Femme - Modèle Convention Tripartite Apprentissage

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Sunday, 18 August 2024

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Fonction Publique Territoriale Zoom - Zoom + Imprimer Enregistrer Transférer Partager JO 25. 09. 2020 Un arrêté du 14 septembre 2020 fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage prévu à l'article L 6222-7-1 du code du travail. Consulter la source

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Convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage. Publiée le 28/09/2020 Un arrêté du 14 septembre 2020 fixe le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage. Celle-ci doit être signée par le centre de formation d'apprentis (CFA), l'employeur ainsi que l'apprenti ou son représentant légal, et être annexée au contrat d'apprentissage. Prévue par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (v. Décret apprentissage : nouveauté sur le conventionnement avec une entreprise d'accueil - Centre Inffo. le dossier juridique -Form., apprent. - nº 234/2018 du 28 décembre 2018), une telle convention permet de fixer une durée du contrat d'apprentissage ou de la période d'apprentissage (en cas de contrat à durée indéterminée) différente de celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. Cette durée pourra être modulée en fonction du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises par celui-ci lors d'une mobilité à l'étranger ou encore dans le cadre de certains dispositifs comme le service civique (Arr.

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Un décret du 2/05/2012, publié au JO du 4/05, permet désormais aux apprentis de compléter leur formation en étant accueillis dans plusieurs entreprises. C'est ainsi qu'une partie de la formation peut être dispensée par l'entreprise qui a conclu le contrat d'apprentissage, mais aussi par d'autres entreprises qui, par des équipements ou techniques complémentaires peuvent ainsi apporter un « plus » dans la partie pratique de la formation de l'apprenti. ​ Accueil limité dans le temps et le nombre ¶ L'accueil dans d'autres entreprises ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat d'apprentissage. Le nombre d'entreprises d'accueil, autres que celle qui l'emploie ne peut être supérieur à 2 au cours de l'exécution d'un même contrat d'apprentissage. Article R6223-10 Modifié par Décret n°2012-627 du 2 mai 2012 - art. 1 I. Modèle convention tripartite apprentissage.com. -Afin de permettre à l'apprenti de compléter sa formation, en application de l'article L. 6221-1, une partie de sa formation pratique peut être dispensée dans d'autres entreprises que celle qui l'emploie notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci.

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 14 septembre 2020 vient préciser le modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage. Arrêté du 14 septembre 2020 portant modèl Article réservé aux abonnés Je m'abonne Déjà abonné? Connectez-vous Nom d'utilisateur Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour