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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Demande d'autorisation d'exploiter Mise à jour le 24/01/2019 POUR QUI Les situations dans lesquelles l'autorisation d'exploiter est nécessaire: > Questionnaire sur la soumission au régime des autorisations - format: PDF - 0, 10 Mb Pour connaître avec précision toutes les situations dans lesquelles l'autorisation d'exploiter est nécessaire, prendre contact avec votre DDTM direction départementale des territoires de la mer. Contrôle des structures 62 film. Par dérogation, la demande de rescrit est une démarche préalable qui dispense, le cas échéant, l'exploitant de solliciter une autorisation d'exploiter au titre du contrôle des structures. Par dérogation et sous certaines conditions, la reprise de biens familiaux peut bénéficier du régime de la déclaration qui dispense l'exploitant de la demande d'autorisation d'exploiter. QUAND À partir du moment où l'opération envisagée par l'exploitant entre dans un des cas de contrôle et en tout état de cause préalablement à la mise en valeur des terres.

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Dans la rubrique: Foncier agricole

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Vous devez également informer le(s) cédant(s) de votre projet de reprise: Courrier du demandeur au propriétaire (format odt - 25 ko - 24/08/2016) Courrier du demandeur au cédant (format odt - 18. 7 ko - 08/09/2016) Ci-dessous, version word des différents formulaires. Questionnaire préalable Autorisation/Déclaration - version word (format docx - 56. 3 ko - 02/08/2021) Courrier demandeur au propriétaire - version word (format doc - 38 ko - 24/08/2016) Courrier demandeur au cédant - version word (format doc - 22 ko - 13/09/2016) Formulaire d'autorisation d'exploiter - Annexe 4 bis - Format word (format doc - 49. 5 ko - 09/08/2016) Copies de ces courriers doivent être transmises avec votre dossier à la DDT. Contrôle des structures 62 ans. Si un propriétaire et/ou un cédant n'a pas souhaité signer ces courriers, vous devez en plus fournir à la DDT copie de l'accusé de réception du courrier, comme preuve d'envoi. Pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale, afin d'obtenir le relevé de propriété, vous pouvez compléter le fichier ci-dessous et l'envoyer au Centre des Impôts Foncier concerné: Demande d'extrait de matrice cadastrale (format pdf - 51.

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Pour déterminer si votre projet de reprise relève ou non d'une autorisation d'exploiter, voire d'une simple déclaration, vous pouvez vous aider en complétant le questionnaire préalable. La procédure Le dossier de demande doit être déposé auprès de la DDT du département du siège d'exploitation, ou du département des biens concernés s'ils sont tous situés dans un autre département. Le délai d'instruction est fixé à 4 mois à compter de la date d'accusé de réception du dossier complet de demande, il peut être prolongé à 6 mois pour des cas motivés. Contrôle des structures / Économie Agricole / Agriculture, développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Seuls les dossiers ayant des candidatures concurrentes de même rang ou spécifiques sont soumis à l'avis de la CDOA. La publicité des demandes La publicité porte sur la localisation des biens, l'identité des propriétaires, la surface des terrains, elle mentionne la date limite de dépôt des demandes concurrentes de la demande (délai de 3 mois). Toutes les demandes d'autorisation d'exploiter font l'objet d'une publicité sur ce site et à la mairie de la commune de situation des biens demandés.

> Dossier_autorisation_exploiter_2021 - format: PDF - 9, 73 Mb > lettre d'information destinée aux proprietaires - format: PDF - 0, 15 Mb - En présence de parcelles viticoles, annexe 4. Contrôle des structures 62 1. 2: pondérations spécifiques > Annexe 4. 2 - format: PDF - 0, 20 Mb > Notice d'information - format: PDF - 0, 16 Mb PUBLICITE DES DEMANDES D'AUTORISATION D'EXPLOITER EN COURS Conformément à l'article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d'exploiter font désormais systématiquement l'objet d'une publicité (par affichage en mairie et sur les sites internet des services de l'Etat des départements concernés) afin de permettre à d'éventuels candidats de se manifester par le biais de demandes d'autorisations d'exploiter concurrentes. A cet effet, vous pouvez donc librement, jusqu'à la date limite figurant dans cette publicité, candidater sur les parcelles susceptibles de vous intéresser en déposant un dossier de demande auprès des services de la DDT Direction Départementale des Territoires et en justifiant avoir, au préalable informé le propriétaire de votre démarche, éventuellement par courrier recommandé.

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Modérateur: macbast LyP Accro Messages: 494 Inscription: 09 janv. 2015, 10:21 [Electricité] Variateur 380>220 sans perte de puissance??? Voilà le topo, je vais voir une C260J demain, le moteur (1, 5 CV tri) est couplé avec un variateur pour le passer mono, le vendeur (ancien électricien à la retraire) m'assure qu'il n'y a aucune perte de puissance, cela m'étonne fortement. J'ai raté quelque chose au sujet du passage tri > mono? ArnaudL Messages: 177 Inscription: 19 févr. 2013, 23:23 Localisation: Memmelshoffen, Alsace du Nord Re: [Electricité] Variateur 380>220 sans perte de puissance??? Message par ArnaudL » 25 janv. 2018, 13:00 Salut, On met un condo sur un moteur tri pour simuler la 3e phase mais au prix de pertes (1/3 il me semble), l'avantage du variateur est double, d'une part il permet de passer de 220V mono en 220V tri, il n'augmentera pas la tension du réseau c'est certain d'autre part il permet de faire varier la vitesse la ou autrefois on jouais avec les poulies, bon y a des limites aussi.

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ou deux moteurs 220v. (des retours avec les moteurs alpes motorisation adaptés pour les Lurem??? ) -après il faut étudier EDF le compteur qu'il faudra (en ampères) et son coût... ou passer en 220 tri. là je prends un doliprane et j'appelle au secours quelqu'un qui si connaîtrait bien ou des personnes ayant opté pour l'une ou l'autre des solutions avec les résultats obtenus. quelqu'un qui pourrait m'apprendre à programmer un variateur de fréquences s'il n'y a pas d'autres solutions sans passer une agrégation en électricité et électronique.

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Bonjour, Je dispose depuis peu d'une machine industrielle avec un moteur qui était alimenté par son ancien propriétaire avec du 220V en triphasé. Lors de mon achat, il m'a dit qu'il fonctionnait en 380V, sans doute à cause de la prise! Sur le moteur est inscrit: 110V / 220V. (Il a plus de 40 ans) donc pas de 380V en vue! Cablage du bornier en étoile, 3 phases et une terre, mais voilà mon problème, je dispose du 220V monophasé et de 380V (3phases, 1 neutre et une terre. ) Comment le brancher car pour obtenir du 220V, il me faut 1 phase et le neutre, mais alors les 2 autres phases?, sachant que phase vers phase = 380V Si je branche les 3 phases comme elles l'étaient sur le bornier, ou dois-je branche le neutre? Dans l'attente de vos reponses, ou de vos questions... Cordialement. Stéphane