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Monday, 5 August 2024

Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d'information des usagers.

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Vous serez alors orienté vers le service concerné. Si vous êtes une société, le service des impôts des entreprises Aix Nord est joignable au 04 42 69 41 03. Pour Aix Sud, il s'agit du 04 42 69 41 04 et du 04 42 95 81 00. Si vous souhaitez joindre le pôle enregistrement, les agents sont à votre écoute pendant les heures d'ouverture sur le 04 42 95 81 59. Service publicité foncière aix en provence. Pour joindre le centre des finances publiques, composez le 04 42 37 54 00. Si vous souhaitez accéder au Service De La Publicité Foncière, la ligne directe est accessible au 04 42 37 54 00. Pour la Section Topographique Départementale, le numéro est similaire: 04 42 37 54 00. Transmettez votre demande à l'agent pour être dirigé vers le service concerné. Le centre des impots de Aix-en-Provence offre la possibilité aux contribuables d'accéder à leur espace personnel sur le site Internet. A l'aide de votre numéro de télédéclarant et votre numéro fiscal de référence, vous pourrez payer en ligne, envoyer votre déclaration de revenu et consulter les différents avis d'imposition ( revenu, habitation, taxe foncière, etc …).

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Régit par: Un état descriptif de division dressé le 03 décembre 1980 par Maître Germain BANON, Notaire, dûment publié auprès du Service de la Publicité Foncière d'AIX-EN-PROVENCE le 19 décembre 1980, volume 3185 n° 3. PROCEDURE: La présente vente aux enchères est poursuivie A LA REQUETE DE: La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L.

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Il est à noter que ces informations sont certifiées par le SPF. Pour se faire, les intéressés pourront se rendre auprès des locaux du SPF. Il est situé au Centre des Finances publiques, 10 avenue de la Cible, 13626 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1. Pour plus de détails, un numéro de téléphone est joignable au 04 42 37 54 00. Ces services sont ouverts de 8 h 30 à 12 h sauf le jeudi. Navigation de l'article

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Coordonnées postales 10 avenue de la Cible CS 30849 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Téléphone 04 42 37 54 00 Horaires d'ouverture du CDIF d'Aix-en-Provence Voici les horaires d'ouvertures du Centre des impôts foncier et cadastre, pour vos démarches dans le domaine de la finance. Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Le vendredi De 08h30 à 11h30 Du lundi au mercredi Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner sur les parcelles de terrain du sol français et la nature des bâtiments qui y sont construits, grâce aux documents produits par le CDIF. Formulaires CERFA Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. Publicité foncière aix en provence 2. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli. Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du CDIF. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien.

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Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Du lundi au vendredi De 08h30 à 12h Fermé le jeudi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Formulaires CERFA Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli. Retrouvez ci-dessous des formulaires Cerfa qui pourraient vous être utile dans le cadre de vos démarches auprès du SPF. Pour télécharger le formulaire qui vous intéresse, cliquez sur le lien. Centre national de la fonction publique territoriale, intercommunalités... Vente Appartement 3 pièces de 59.17m² 134000 € Marseille 4ème (Bouches du Rhône). De nombreuses administrations sont chargé de l'administration territoriale de la France pour l'organisation, par exemple de moyens de transport.

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Pour connaitre les consignes en vigueur, consultez la page COVID-19 sur le site Web de l'Université Laval. Cet espace présente les nombreux documents, sources d'information et ressources électroniques en sciences infirmières de la Bibliothèque. Faites-en votre porte d'entrée privilégiée! Vous pouvez aussi trouver de l'information sur la santé communautaire dans l'espace Web en médecine sociale et préventive. Les documents se trouvent au 1 er étage de la Bibliothèque au pavillon Alexandre-Vachon. Dictionnaire des concepts en sciences infirmières pdf to jpg. Certains documents touchant des sujets connexes aux sciences infirmières (psychologie, sociologie, gérontologie, éthique, etc. ) sont situés à la Bibliothèque au pavillon Jean-Charles-Bonenfant. Ressources à consulter CINAHL Plus with Full Text Base de données permettant de trouver des articles de périodiques, des fiches de soins cliniques, des livres et des thèses du domaine des soins infirmiers et des professions paramédicales. Tutoriel Medline Principale base de données permettant de trouver des articles de périodiques en médecine et dans les domaines biomédicaux.