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Section VII: notification des actes d'accusation Si une personne issue de la caste des samouraï, vivante ou décédée, a été accusée d'avoir commis ou d'avoir participé à un crime objet d'une enquête d'un magistrat d'Emeraude, ce dernier doit informerla famille ou le daimyo du clan de la personne concernée des charges qui pèsent contre elle. ' Troisième partie: ' Matière ne relevant pas de sa compétence La présente partie définit les tâches, enquêtes et missions qui n'entrent pas dans les fonctions du magistrat d'Emeraude. Section I: mission judiciaire annexe 'Ne relève pas des missions du magistrat d'Emeraude le fait d'organiser des patrouilles ou des rondes ' Section II: infractions de portée locale: Ne relèvent pas des missions du magistrat d'Emeraude les enquêtes sur des crimes qui n'ont qu'une portée locale. Charte boulon impérial des. Section III: autorisation des vengeances légitimes Les magistrats d'Emeraude n'ont aucune compétence en matière de vengeance légitime. Ils ne peuvent ni les autorisés, ni les déclarer invalides.
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Relève de même de la compétence du magistrat d'Emeraude tout acte commis à l'encontre d'un serviteur direct de l'empereur ou de la famille impériale ' Section II: Crimes à l'échelle du pays Tout crime, notamment le vol, le meurtre, la trahison, le cambriolage, la contrefaçon, l'insurrection armée, la fraude au paiement des taxes et tout autre violation des lois régionales, qui, soit par son envergure, sa préparation ou son exécution, a des répercussions dans tout Rokugan relève de la compétence du magistrat d'Emeraude. ' Sections III: Incursions à partir de l'Outremonde Toutes incursion dans le pays par des créatures de l'Outremonde, ceux qui sont porteurs de la souillure de l'Outremonde et ceux qui sont alliés aux sombres forces de l'Outremonde est prohibée par la loi. Le respect de cette prohibition relève de la compétence du magistrat d'Emeraude. Section IV: fugitifs Relève de la compétence du magistrat d'Emeraude la capture de tout criminel qui aura quitté les limites d'une ville ou des terres d'un clan, sans considération de l'envergure du crime ou de l'endroit où il a été commis.
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La présente charte définit les matières qui tombent sous la juridiction du magistrat d'émeraude, les tâches qui lui incombent hors ses compétences judiciaires, celles qui ne relèvent en aucun cas de ses compétences, ainsi que les prérogatives qui sont les siennes dans le cadre de sa mission de police et de maintien de l'ordre. Charte boulon impérial de. PARTIE I: Compétences Judiciaire La présente partie définit les crimes qui révèlent de la compétence exclusive du magistrat d'Emeraude et dont les auteurs doivent être punis sans délais. Section 1: crimes contre l'Empereur Constitue un crime réclamant les soins les plus diligents du magistrat d'Emeraude le fait, ou la tentative de blesser, insulter, mettre en danger, voler ou celui de commettre tout autre acte visant à nuire en quoi que ce soit au Fils du Ciel. Ces actes s'ils sont commis à l'encontre d'un membre de la famille impériale seront considérés comme dirigés contre l'Empereur lui –même et, en tant que tels, réclameront les soins diligents du magistrat d'Emeraude.
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Le filetage unifié ( UTS en Anglais pour Unified Thread Standard) est un filet ayant un pas défini dans le système impérial, usuellement en pouces, contrairement au filet ISO dont le pas est défini dans le système métrique, usuellement en millimètres. Il est défini par une norme ANSI. Que signifient les sigles UN, UNC, UNF, UNEF, UNS, BSC? Vente au détail acier et aluminium, boulonnerie et plus – GTR Soudure. [ modifier | modifier le code] UN veut dire « Unified National » UNC veut dire « Unified National Coarse » (gros filet) UNF veut dire « Unified National Fine » (filet fin) UNEF veut dire « Unified National Extra Fine » (filet extra fin) UNS veut dire « Unified National Special » (filet dont le pas n'est pas standard) BSC veut dire « British Standard Cycle », c'est un profil à 60° à pas fin utilisé sur des diamètres exprimés en pouces, avec des pas propres à l'industrie du cycle. Que signifie le J dans UNJ, UNJC, UNJF, UNJEF? [ modifier | modifier le code] Les filetages UNJ, UNJC, UNJF et UNJEF sont presque identiques aux filetages UN, UNC, UNF et UNEF.
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Le Champion d'Emeraude doit fouornir une protection appropriée à la menace envisagée et au statut de la personnalité. ' Section IV: rapport au Champion d'Emeraude Une fois par mois, le magistrat d'Emraude doit rendre compte au Champion d'Emraude de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Charte boulon impérial du. Il doit également l'informer de tout fait pouvant avoir des conséquences pour tout l'Empire. Section V: dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence. 'Tout magistrat d'Emeraude qui apprend qu'un crime ne relevant pas de sa compétence a été commis doit en informer de façon exhaustive l'autorité, quelle qu'elle soit, qui est compétente en la matière. ' Section VI: rapport au gouverneur Le gouverneur de la ville ou de la région dans laquelle officie le magistrat d'Emeraude peut, à tout moment, demander à ce dernier de l'informer de l'état de ses enquêtes en cours et à venir. Le magistrat d'Emeraudeest tenue de lui en faire un rapport détaillé dans les trois jours. Le gouverneur ne peut demander à être informé de la sorte plus d'une fois par mois.
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