Prélèvement Kilométrique | Cnc Cbn | Vignet Villers Sur Mer
Généralités La Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne ont introduit un système de prélèvement kilométrique à charge des poids lourds sur le territoire belge. Le prélèvement kilométrique est un prélèvement imposé pour l'usage de poids lourds pour le transport de marchandises sur route, calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur les routes dont l'usage donne lieu au paiement de la taxe.
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Pour les autres, un tarif Viapass autre que 0 est d'application. Prélèvement kilométrique belgique francophone. Vous trouverez les cartes des routes à péage et les tarifs sur la page Téléchargement du présent site. Évitez les surprises Pour des raisons fiscales, il est important que vous vous procuriez toujours un OBU auprès l'un des prestataires accrédités par Viapass (voir haut de page) ou auprès leurs partenaires officiels. Assurez-vous que les documents et factures des Régions (voir ici) contenant les informations du prélèvement kilométrique soient bel et bien libellés directement à votre attention ou à celle de votre entreprise (et non au nom du partenaire ou son intermédiaire) Si vous avez des questions sur les documents à recevoir, consultez notre site-web, adressez-vous à votre prestataire accrédité. Si vous constatez des irrégularités, contactez-nous via le formulaire de contact.
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Les tr acteurs de semi-remorque de catégorie N1 avec le code carrosserie BC, quel que soit leur poids (depuis le 1er janvier 2018). Certains véhicules sont exemptés du prélèvement kilométrique: téléchargez le document « Tableau explicatif des exemples de véhicules qui sont oui ou non soumis au prélèvement kilométrique » sur le site de Viapass. Contrôles: Des contrôles stationnaires, flexibles et mobiles sont organisés partout en Belgique pour vérifier si tous les véhicules sont équipés d'un OBU en ordre de marche. Le montant de l'amende imposée par les autorités régionales varie entre 100 et 1 000 €. Veuillez consulter le site de Viapass pour plus d'informations. Prélèvement kilométrique belgique et france. Confidentialité des données: Toutes les données envoyées par l'OBU sont chiffrées. De cette manière, la confidentialité des données du client est garantie en tout temps. Service de visualisation des trajets: Par défaut, vous pouvez consulter le nombre de kilomètres parcourus par vos véhicules, sans toutefois connaître les itinéraires exacts empruntés par ces véhicules.
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Les propriétaires de tels véhicules peuvent le déclarer au service des impôts de l'une des trois régions, mais cette démarche est facultative.
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Elle compte tant des entrepreneurs indépendants que des PME familiales et des grandes entreprises parmi ses membres. Parallèlement, elle représente aussi environ un tiers des stations-service implantées en Belgique. L'image du secteur est très importante pour la Fédération. Dans ce cadre, les opérateurs membres de la Fédération doivent s'engager à respecter le Code d'éthique et la Charte de qualité du secteur. En tant qu'institution de formation reconnue, ayant également obtenu le certificat de qualité Qfor, la Fédération vise également une professionnalisation poussée du secteur. La Fédération représente le secteur dans les négociations entre partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127). Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds | Flandre.be. Sur le plan européen, elle joue un rôle actif au sein de la Confédération européenne des Distributeurs de Fuel et d'Eurofuel. Pour plus d'informations sur BRAFCO, voir aussi.
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A l'approche de la manifestation qui se déroulera ce 18 juin à Bruxelles à l'initiative des fédérations de transporteurs, la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants (BRAFCO) souligne l'impact spécifique de l'introduction de cette taxe kilométrique sur le secteur de la distribution des combustibles et carburants et réclame une concertation avec les autorités compétentes. PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE – Transport & Logistics. Malgré le fait que BRAFCO comprenne les revendications du secteur du transport, qui ont pour objectif d'améliorer la position concurrentielle des entreprises belges de transport, la Fédération n'appelle pas ses membres à manifester. La situation des entreprises de transport est en effet différente de celle des négociants en combustibles, justifiant une approche spécifique. Les membres de BRAFCO sont néanmoins libres de prendre part au cortège qui circulera dans les rues de Bruxelles, s'ils le souhaitent. Contrairement au secteur du transport, les entreprises actives dans la distribution de produits pétroliers ne peuvent pas répercuter ce coût supplémentaire que représente la taxe kilométrique dans leur marge de distribution.
- Fin du communiqué de presse - Pour plus d'information, contactez: Olivier Neirynck 0476/44. 36. Le prélèvement kilométrique en vitesse de croisière - La Chronique. 31 À propos de BRAFCO L'asbl Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, appelée « BRAFCO », est une association professionnelle représentative reconnue qui œuvre depuis 1946 à la défense des intérêts d'entreprises actives dans le commerce et la distribution de combustibles, carburants, lubrifiants et produits connexes. Les entreprises membres de la Fédération sont actives dans le commerce, la distribution, le transport et/ou le stockage de: combustibles liquides (mazout, gasoil extra, pétrole lampant, kérosène, fuel lourd, …) carburants (essence, diesel, LPG, biocarburants, …) carburants pour la navigation (fuels marins pour la navigation intérieure et maritime) combustibles solides (pellets, bois de chauffage, charbon, lignite, cokes, …) combustibles gazeux (propane, butane, …) lubrifiants et graisses (huiles de moteur, huiles industrielles, …). Avec une part de marché de plus de 90%, BRAFCO est l'organisation professionnelle la plus représentative d'opérateurs indépendants dans le secteur.
Tous ces éléments dus par lentreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant déchéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme largent que lentreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes,... Horaires volets roulants Vignet et Fils (Ets) Pose volets roulants plastique pvc, volets exterieur. ). Capitaux propres 334400 350000 -4, 46% écarts, réserves et autres fonds propres. Provisions Dettes 563500 479500 17, 52% dettes financières et emprunts 214500 235400 -8, 88% dettes fournisseurs 67900 44400 52, 93% dettes fiscales et sociales 124900 86400 44, 56% autres dettes ( comptes courants,... ) 156300 113300 37, 95% Compte de régularisation passif 5800 4300 34, 88% Total passif Compte de résultat ETABLISSEMENTS VIGNET ET FILS Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ETABLISSEMENTS VIGNET ET FILS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2020. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société MONSIEUR CHRISTOPHE VIGNET Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 12-05-2011 - Il y a 11 ans Voir PLUS + Forme juridique Entrepreneur individuel Historique Du 12-05-2011 à aujourd'hui 11 ans et 21 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
Dernière mise à jour: 03/07/21 Informations sur l'entreprise Monsieur Christophe Vignet Raison sociale: VIGNET CHRISTOPHE Numéro Siren: 533168142 Numéro TVA intracommunautaire: Code NAF / APE: 6820A (location de logements) Forme juridique: Entrepreneur individuel Date d'immatriculation: 12/05/2011 Type d'entrepreneur: Commune d'implantation: Monsieur Christophe Vignet 24 Rue BOULARD 14640 VILLERS-SUR-MER Entreprises du même secteur Trouver une entreprise En savoir plus sur Villers-sur-Mer