Article L131-9 Du Code De La Sécurité Sociale | Doctrine / Boucle D'oreille Moche

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Monday, 29 July 2024

En l'espèce, le revenu professionnel pris en compte est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déductions, abattements et exonérations mentionnés aux articles 44 sexies du code général des impôts (CGI) et 44 septies du CGI, au deuxième alinéa de l' article 154 bis du CGI, au 4 bis de l'article 158 du CGI et aux articles 217 undecies du CGI et 217 duodecies du CGI. Il n'est pas tenu compte des reports déficitaires et des plus-values et moins-values à long terme. Comme par le passé, les cotisations sont calculées, chaque année, à titre provisionnel, et font l'objet d'un ajustement lorsque le revenu professionnel est définitivement connu. Cela étant, l' article L131-6 du code de la sécurité sociale dispose que, par dérogation à ces dispositions, la cotisation peut, à la demande de l'assuré, être calculée à titre provisionnel sur la base d'une assiette forfaitaire inférieure, dès lors que les éléments d'appréciation fournis par celui-ci sur l'importance de ses revenus professionnels, au cours de l'année au titre de laquelle la cotisation est due, établissent que ces revenus sont inférieurs à l'assiette retenue en application de cet alinéa.

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Entrée en vigueur le 14 juin 2018 16 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Les personnes relevant du dispositif mentionné à l'article L. 613-7 du présent code formulent, lors de la création de leur activité, leur demande d'exonération auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 213-1. Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ne relevant pas du dispositif mentionné à l'article L. 613-7 et bénéficiant de l'exonération prévue au présent article, à l'exclusion des conjoints collaborateurs des assurés relevant du titre V du livre VI ayant opté pour le calcul de leurs cotisations selon les modalités prévues au 3° de l'article L. 662-1, peuvent bénéficier de cette exonération. Dans ce cas, le revenu pris en compte pour déterminer le montant de l'exonération accordée correspond à la fraction du revenu du chef d'entreprise attribuée au conjoint collaborateur. Cette fraction est alors déduite du revenu permettant de déterminer le montant d'exonération applicable aux cotisations du chef d'entreprise. III. -Le bénéfice de l'exonération mentionnée au I du présent article ne peut être cumulé avec aucun autre dispositif de réduction ou d'abattement applicable à ces cotisations, ni avec celui prévu au 37° de l'article L.

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Cette obligation est la cause de l'obligation de garantie qui pèse sur l'assureur. Cette obligation souffre cependant une exception notable en matière d'assurance vie. En effet, l' article L132-20 du code des assurances dispose que l'assureur n'a pas d'action pour exiger le paiement des primes dans ce type de contrat. Cette spécificité conduit à considérer, d'une manière générale, que le paiement des primes est toujours facultatif dans l'assurance vie. Les primes correspondantes sont donc déductibles lors de leur paiement effectif. D'une façon générale, les cotisations dues par un exploitant individuel au titre d'un contrat d'assurance de groupe ne couvrant pas des risques relevant de l'assurance vie constituent une dette certaine dans son montant et son principe. Ces cotisations, même impayées à la clôture de l'exercice, peuvent donc être déduites pour la détermination du bénéfice imposable, dans les limites et conditions prévues par ailleurs, au titre de charges à payer. En revanche, pour les contrats d'assurance de groupe qui ne couvrent que des risques relevant de l'assurance vie, notamment, le versement d'un complément de retraite, les cotisations ne sont déductibles qu'au titre de l'exercice au cours duquel elles ont été effectivement versées.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent 4°. IV. -Sont exclus des revenus mentionnés au I: 1° Le montant des plus-values professionnelles à long terme prévues à l'article 39 quindecies et au a du I de l'article 219 quinquies du code général des impôts; 2° La majoration de 25% prévue au 7 de l'article 158 du même code. V. -Le montant de cotisations mentionné au I est égal au produit du montant des revenus établi en application des II à IV et de la somme des taux de cotisations en vigueur l'année au titre de laquelle les cotisations sont dues, applicables pour l'assiette nette mentionnée au I, rapporté à cette même somme de taux de cotisations augmentée de un. En vue de l'établissement des comptes des travailleurs indépendants dont le bénéfice est déterminé en application des articles 38 et 93 A du code général des impôts, les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent code communiquent à l'issue de la déclaration des revenus énumérés aux II et III du présent article le montant de cotisations calculé selon les modalités fixées au premier alinéa du présent V. Ces organismes mettent en place, avec le concours des organismes mentionnés aux articles L.

Mais ça dépend aussi de son style qui l'accompagne parce que le style "intello" avec boucles d'oreilles c'est moche si c'est plutôt le style bad boy ça l'fait assurément!!!! Oriane, Guadeloupe Moi, je suis tout à fait pour, dans mon collège il y a plusieurs garçons qui portent une boucle d'oreille et ça leur va très bien!!!!!!!! Et si il en a que ça dérange tant pis pour eux!!!!! Alice, 13 ans, France

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Je suis d'accord qu'un danseur avec une boucle d'oreille, ca fait vraiment clip de RNB ou chanteur de rap, meme un diamant discret... Pour une fille, ca ne choque pas, c'est comme ca, y a pas a dire que c'est pas normal, c'est l'image que ca donne, c'est a voir avec le fait que c'est sans doute un garcon tres bien, mais il faut qu'il assume ou pas l'image que cette boucle d'oreille lui donne. Pourquoi il ne mettrait pas un pansement discret le temps de la cicatrisation, puis il pourra l'enlever pendant les cours, quel est le drame? Tu sais, quand ton fils passera des entretiens pour un boulot, des gens trouveront inevitablement qu'une boucle d'oreille, ce n'est pas toujours approprie. Bah c'est pareil pour la danse. Tout est dans le fait d'assumer ou pas. Tu pourras jamais empecher des gens de penser qu'une boucle d'oreille ca fait "mal eleve" ou "chanteur de rap", meme si la personne en question est quelqu'un de tres bien. Mais c'est lui qui a fait ce choix de se faire percer les oreilles, donc il ne faut pas qu'il reproche aux gens de penser exactement l'image qu'il veut se donner (je comprends qu'a 11 ans on ait envie d'avoir l'air avoir l'air cool dans toutes les situations n'est pas toujours approprie, c'est tout... ).

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Sujet: Votre style vestimentaire, c'est... Votre style vestimentaire: 17 votes un peu gothique j'adore le tien Metalleux. Le 20 février 2016 à 02:08:09 Archkiss a écrit: un peu gothique j'adore le tien Le "tien"? Plutôt gothique. J'ai un pendentif tête de mort et je mets que des T-shirt noirs. Le 20 février 2016 à 02:09:04 Raiden_Blade a écrit: Le 20 février 2016 à 02:08:09 Archkiss a écrit: un peu gothique j'adore le tien Le "tien"? ton collier, boucle d'oreille j'tai déjà vu raiden c'moi archkys, le mec qui était moche et gros ds la conv skype Le 20 février 2016 à 02:09:47 Archkiss a écrit: Le 20 février 2016 à 02:09:04 Raiden_Blade a écrit: Le 20 février 2016 à 02:08:09 Archkiss a écrit: un peu gothique j'adore le tien Le "tien"? ton collier, boucle d'oreille j'tai déjà vu raiden c'moi archkys, le mec qui était moche et gros ds la conv skype Je me souviens (faut remettre ça d'ailleurs) mais j'ai plusieurs styles en fait Le 20 février 2016 à 02:10:29 Raiden_Blade a écrit: Le 20 février 2016 à 02:09:47 Archkiss a écrit: Le 20 février 2016 à 02:09:04 Raiden_Blade a écrit: Le 20 février 2016 à 02:08:09 Archkiss a écrit: un peu gothique j'adore le tien Le "tien"?

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Ca doit faire la cinquième fois de ma vie que je me les fais percer... Sinon j'ai eu le même problème que toi pour mes deuxièmes trous fais chez Maty, c'était juste avant Noël elle était pressée et elle m'a fait ça n'importe coment pas du tout symétrique, sur une oreille ça fait bien et sur l'autre t'as les deux trous tellement rapprochés que les boucles se touchent si j'en mets une ds chaque trou, ça fait bien moche! L lil36po 03/12/2006 à 11:46 Ah ben moi y a pas de soucis ils se rebouchent tout seul dès je porte pas de boucles pendant qqs temps (et puis faut dire je supporte mal les boucles telles qu'elles soit)! Ca doit faire la cinquième fois de ma vie que je me les fais percer... Sinon j'ai eu le même problème que toi pour mes deuxièmes trous fais chez Maty, c'était juste avant Noël elle était pressée et elle m'a fait ça n'importe coment pas du tout symétrique, sur une oreille ça fait bien et sur l'autre t'as les deux trous tellement rapprochés que les boucles se touchent si j'en mets une ds chaque trou, ça fait bien moche!

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Donc j'ai voté "autre". PS: il s'est fait percé quand il était avec sa mère? elle n'a pas consulté l'avis du papa avant de le faire faire?

Plus te temps passe, moins c'est réparable je pense. J'imagine mon grand-père avec des tatouages Heureusement que ce n'était pas à la mode à son époque Publicité, continuez en dessous C che15fy 03/12/2006 à 14:49 moi j'ai le pb inverse, mon deuxieme piercing des oreilles s'est rebouché!