Article 1118 Du Code De Procédure Civile | Doctrine: Clapet À Boule Bayard

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Wednesday, 31 July 2024

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions - Contrepartie financière - Montant dérisoire - Caractère illicite de la clause pour absence de contrepartie financière - Préjudice - Réparation - Etendue - Office du juge Si une contrepartie dérisoire à la clause de non-concurrence équivaut à une absence de contrepartie financière rendant la clause nulle, le juge ne peut, sous couvert de l'appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie pécuniaire...

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Résumé du document En droit des contrats, on exige que l'objet de la chose soit déterminé, qu'il existe et qu'il soit licite. Le but étant d'éviter que le créancier ne reçoive rien ou soit désavantagé par sa position contractuelle. Considérant que déterminer la chose de l'objet ne soit pas un contrôle suffisant on a rajouté le principe selon lequel il faut que les prestations soient équilibrées. C'est l'objet du contrat qu'il faut alors prendre en compte. Cela permet de déterminer s'il y a une disproportion, c'est-à-dire une lésion. En matière contractuelle, la lésion est le préjudice très particulier subi par l'un des contractants du fait du déséquilibre existant, au moment de la formation, entre les prestations. Article 1118 du Code de procédure civile : consulter gratuitement tous les Articles du Code de procédure civile. La lésion suppose un déséquilibre originel c'est-à-dire au stade de la formation du contrat. Si l'équilibre du contrat n'est rompu qu'ultérieurement en raison de circonstances imprévues, il y avait non plus lésion, mais imprévision. C'est donc de manière évidente que la lésion ne peut être prise en considération que dans les contrats à titre onéreux.

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21 mars 1804 Base Documentaire: 1. Code civil La lésion ne vicie les conventions que dans certains contrats ou à l'égard de certaines personnes, ainsi qu'il sera expliqué en la même section. ______

Code civil - Art. 1118 (Ord. no 2016-131 du 10 févr. 2016, art. 2, en vigueur le 1er oct. 2016) | Dalloz

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Produit Clapet anti-retour à boule - BAYARD Demandez un devis pour le Série B6 70 ou une solution équivalente Demander un devis Description Clapet anti-retour à boule: > à brides > embouts taraudés Type de produit Clapets Ce produit a été créé et référencé pour le bon fonctionnement de la plateforme Visuel Autres produits du même type Retrouvez d'autres produits pouvant vous intéresser Série H1 10 Clapets de non retour contrôlables NOREPOL EA Clapet anti retour PVC Clapet à battant sans contrepoids en fonte ductile

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Guide de sélection des clapets antiretour En savoir plus Clapet à disques concentriques CLASAR® – Série B6 10 Clapets à double battant – Série B6 20 Clapet à double battant à oreilles de centrage – Série B6 25 Clapets à papillon – Série B6 30 Clapets à disque axial – Série B6 40 Clapets de non retour EDRV type axial à faible inertie – Série B6 41 Clapets d'aspiration – Série B6 60 Clapets à simple battant – Série B6 50 Clapets anti retour à battant – Série B6 51 En savoir plus

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4). de service (pression, débit,... ) ainsi que le type de montage La flèche indique le sens de (horizontal / vertical). la remontée des eaux (sens contraire à celui indiqué sur le SVAT07-08-160B-FR

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\n\nDescriptif\n- Faible perte de charge. \n- Ouverture sous faible différentielle. \n- Siège en inox (sauf DN 40). \n- Axe en inox. \n- Paliers lubrifiés. \n- Chapeau démontable permettant une maintenance sans enlever le produit de la conduite. \n- Protection anticorrosion par revêtement époxy intérieur/extérieur. \n- Montage horizontal ou vertical ascendant. \n- Version avec ou sans contrepoids. \n- Version avec contrepoids: \n- Axe sortant côté gauche en standard, pour fixation du bras de levier et contrepoids. \n- Sur demande, axe sortant des deux côtés pour montage possible du bras de levier des deux cotés du clapet. \n- Modification de l'orientation du bras de levier par tranche de 90°, permettant d'influencer la fermeture du battant (fonction de la position du clapet).

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\n\n Descriptif \n- Passage intégral assuré par effacement total de la boule des eaux chargées, sans colmatage. \n- Faibles pertes de charge dues au passage intégral. \n- Boule autonettoyante soulevée par le flux et guidée jusqu'au logement latéral où elle s'efface complètement. \n- Étanchéité même à basse pression grâce à la boule revêtue d'élastomère aussi bien dans le sens horizontal que vertical ascendant. \n- Matériaux non incrustables: \n- Boule résine, aluminium ou fonte, surmoulés NBR, selon DN. \n- Joint de chapeau: NBR. \n- Corps: fonte GS sauf DN 400: acier. - Protection anticorrosion: résine époxy intérieur/extérieur. \n- Boulonnerie: acier inox A2. \n- Maintenance aisée: \n- Chapeau démontable (types 17 et 134) ou siège démontable (type 18), permettant le remplacement de la boule. \n\nCaractéristiques \n- Gamme: \n- DN 25 à 80 (G1 à G3) taraudés Clapet anti-retour à boule, à brides ou taraudé, assurant la protection des pompes contre l'inversion du débit. \n\nCaractéristiques \n- Gamme: \n- DN 25 à 80 (G1 à G3) taraudé Clapet anti-retour à boule, à brides ou taraudé, assurant la protection des pompes contre l'inversion\ndu débit\n\n- Gamme:\n- DN 25 à 80 (G1 à G3) taraudés\n- DN 40 à 400 à brides\n- Applications:\n- stations de refoulement d'eaux usées et de fluides chargés ou visqueux Clapet anti-retour à simple battant, assurant la protection des pompes ou des parties de réseaux contre l'inversion du débit.

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