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Il doit, dans ce cadre, évaluer les risques d'exposition de ses salariés à la Covid-19, mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques de contamination, réduire au maximum les expositions et privilégier les mesures de protection collective. Ainsi, et si le risque de contamination sur le lieu de travail est réel, l'employeur pourra temporairement imposer le port du masque à ses salariés. Pour ce faire, ce dernier devra alors établir une note de service annexée au règlement intérieur ou modifier celui-ci, après avoir évidemment, au préalable, consulté le Comité social et économique (CSE). Toutes les règles de publicité en vigueur devront en outre être respectées (affichage, dépôt au Conseil des prud'hommes et communication et à l'inspection du travail). Si ces conditions sont réunies, et uniquement dans ce cas, un salarié qui refuserait de porter le masque pourrait se voir sanctionner disciplinairement (avertissement par exemple).
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Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s'impose que s'il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées. Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l'objet d'échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d'informer et de s'informer pour suivre régulièrement l'application, les difficultés et les adaptations au sein de l'entreprise et des collectifs de travail. Port du masque obligatoire: s'assurer de son respect par les salariés Le contrôle de l'utilisation effective des masques mis à disposition par l'entreprise à ses salariés constitue le corollaire de l'obligation de sécurité et de résultat qui pèse sur l'employeur. En effet, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué.
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Cela semble encore difficile à croire tant on s'est habitués à ne plus voir le sourire de ses collègues de travail mais le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur à partir de lundi prochain. Le pass vaccinal vit lui aussi ses derniers jours. Et dernière annonce en date: le protocole national sanitaire va lui aussi disparaître pour être remplacé par un guide repère. La distanciation ne sera également plus de mise. Le port obligatoire du masque disparaît en intérieur Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (voir notre article « Port du masque: bientôt la fin en entreprise? »). Il restait en revanche systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos: salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc. Avec l'amélioration de la situation sanitaire le ministre de la Santé avait évoqué la possibilité d'alléger l'obligation mi-mars. C'est maintenant confirmé, le Premier ministre ayant annoncé dès début mars que l'obligation du port du masque disparait dans tous les lieux où il était encore obligatoire, y compris en intérieur, à partir du 14 mars.
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Société Coronavirus et pandémie de Covid-19 Avec la fin de l'obligation du port du masque dans les transports, la France a levé la quasi-totalité de ses mesures sanitaires contre le Covid-19. Le masque reste cependant obligatoire dans certaines situations. Pour la première fois en deux ans, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun en France. La levée de cette obligation, lundi 16 mai, signe la disparition quasi totale des restrictions sanitaires instaurées dans le pays depuis le début de l'épidémie de Covid-19. Certaines règles restent cependant en vigueur et le masque ne peut pas être retiré partout. Le masque toujours requis dans les établissements de santé Il est désormais possible de circuler en France et d'entrer dans tous les lieux publics sans avoir à porter de masque. L'obligation perdure cependant dans certains lieux pour protéger les personnes fragiles. C'est le cas, selon le ministère de la santé, dans les établissements de santé comme les hôpitaux et cliniques, dans les établissements médico-sociaux comme les Ehpad, mais aussi dans les cabinets médicaux, les pharmacies et dans les laboratoires de biologie médicale.
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Le masque toujours recommandé dans certaines situations Le gouvernement souligne que, bien que le choix soit devenu individuel, le masque reste « fortement recommandé dans les heures de forte affluence » dans les transports et, de manière générale, dans tous les lieux où la promiscuité est importante ou qui sont mal ventilés. Lire aussi Article réservé à nos abonnés Covid-19: les immunodéprimés, l'autre population de patients en réanimation La recommandation vaut aussi pour les personnes âgées, immunodéprimées, souffrant de maladies chroniques, ou toutes celles qui sont à risque de développer une forme grave, ainsi que pour leurs aidants. Les personnes qui sont cas contacts à risque et celles qui présentent des symptômes du Covid-19 sont aussi invitées à conserver cette protection, toute comme les personnes dont le test s'est révélé positif, y compris sept jours après la sortie de leur isolement. Le Monde Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois Ce message s'affichera sur l'autre appareil.
À LIRE AUSSI Le Covid cessera-t-il bientôt de faire des vagues? Concédant qu'il y a actuellement une « reprise des cas », Jean Castex a cependant exclu, samedi, de « changer de stratégie ». « Depuis deux ans, il y a toujours des risques et des bénéfices à ce que l'on fait. On n'est pas dans une situation de certitude totale », a expliqué Yazdan Yazdanpanah, rappelant que, cette fois, « 80% des gens » sont vaccinés et qu'« une proportion non négligeable de la population a déjà été touchée par l'infection ». « Cette immunité, probablement, nous protège. En tout cas en termes d'hospitalisations. » De fait, dans ses scénarios les plus pessimistes, l'Institut Pasteur estime que le pic des contaminations « pourrait dépasser 100 000 cas quotidiens en mars », un chiffre élevé mais « très inférieur au pic de janvier », selon de nouvelles modélisations publiées jeudi. Si, après deux années de pandémie, la fin des restrictions promet d'être accueillie avec soulagement par bien des Français, les scientifiques appellent à garder des précautions, vis-à-vis, par exemple, des immunodéprimés.