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Thursday, 27 June 2024

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Une expérimentation dès mars 2019 Ce décret fixe également les modalités d'application d'une expérimentation prévue par la loi « Confiance » qui se déroulera en Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Occitanie sur une période de 3 ans: le dispositif « Dites-le-nous une fois » y sera testé via l' API Entreprise. Sont concernées les procédures portant sur les aides publiques, les établissements recevant du public (ERP), les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et la constitution du dossier de candidature en marchés publics. Y participeront, les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitants, les services de l'État et les autres administrations de 50 agents et plus. Une nouvelle étape franchie dans l’application du “Dites-le nous une fois” | À la une | Acteurs Publics. Consultez le décret du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives Consultez le décret du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire

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Il est subventionné par la ville pour les familles à faibles revenus sur la base du quotient familial. Les familles n'ont plus à fournir de justificatifs pour cette démarche. Dites le nous une fois du. Aidez-moi à dématérialiser des justificatifs Les API et le Dites-le-nous-une-fois Le principe du Dites-le-nous une fois (DLNUF), consiste à éviter aux citoyens de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d'autres administrations, en s'appuyant sur le partage automatique de données. Les API jouent un rôle essentiel pour permettre ces échanges de données. ⇢ En savoir plus

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Il fixe également les critères de sécurité et de confidentialité nécessaires pour garantir la qualité et la fiabilité des échanges, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), dont l'avis a été expressément requis par le législateur. Expérimentation par interface de programmation applicative En parallèle, le décret définit les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), autre traduction concrète du principe "Dites-le-nous une fois". L'expérimentation, projetée pour une durée de trois ans, vise ici à démontrer la pertinence d'un dispositif d'échanges d'informations entre administrations par l'intermédiaire d'une interface de programmation applicative (API) unique, mise en oeuvre par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (Dinsic). Dites le nous une fois dans. Ce dispositif, qui a notamment vocation à concerner les collectivités territoriales de plus de 3.

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Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises: telle est l'ambition du programme « Dites-le nous une fois ». Vous êtes dirigeant(e) d’une association et... | Associations.gouv.fr. « Pilier » de la loi pour un État au service d'une société de confiance du 10 août 2018, il oblige « une administration à se procurer des informations concernant un usager, non plus en les lui réclamant, mais en prenant attache auprès d'une autre administration » qui détient ces informations, expliquent, dans une vidéo mise en ligne hier, deux représentants de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic). Réduisant de tout autant la quantité d'informations demandées aux usagers. Seule obligation pour l'administration: informer l'usager qu'un échange d'informations « inter-administrations » le concernant est en cours et « assurer la traçabilité des échanges jusqu'à 36 mois suivant la démarche ». Deux décrets, publiés au Journal officiel en janvier dernier, fixent un cadre à cette obligation.

Zoom sur un cas d'usage Construire un portail famille pour une municipalité Ville de Lyon Problématique Chaque année, les familles doivent fournir leur quotient familial aux municipalités qui calculent le tarif applicable pour les services de cantines ou d'activités périscolaires. La solution La Ville de Lyon utilise le revenu fiscal de référence pour moduler la tarification des repas de la cantine scolaire dans les écoles publiques ou privées, des activités périscolaires (les accueils du soir) et extrascolaires (ateliers du mercredi). La Ville de Lyon utilise l'API impôt particulier de la DGFiP qui est une API « FranceConnectée ».