Les Principes: Le Règlement 178/2002 — Portail Famille Ventabren Du
Dans ce nouveau contexte, la traçabilité est envisagée véritablement comme un instrument de gestion des risques. C'est dans cette perspective que le règlement 178/2002 s'en saisit. Avec la mise en œuvre d'une traçabilité des aliments, l'objectif précis visé par ce règlement est annoncé dès le préambule. D considère en effet (alinéa 28 du préambule) que: « L'expérience a montré que le fonctionnement du marché intérieur peut être compromis lorsqu 'il est impossible de retracer le cheminement de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Par conséquent, il est nécessaire de mettre sur pied, dans les entreprises du secteur alimentaire et les entre- 3. Ruffieux B., Valceschini E. Biens d'origine et compétence des consommateurs: les enjeux de la normalisation dans V agroalimentaire. Le Paquet hygiène | Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Revue d'Économie industrielle, 1996, n° 73, p. 133-146. 4. Charlier C. La traçabilité comme un standard de production. Économie rurale, 2003, n° 275, p. 7-20. 72 Économie Rurale 282/Juillet-août 2004
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Plusieurs règlements d'application complètent ce corpus réglementaire dont: Règlement (CE) n°2073/2005 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires; Règlement (CE) n°2074/2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n° 853/2004; Règlement (CE) n°2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes; Règlement (UE) n°931/2011 relatif aux exigences en matière de traçabilité définies par le règlement (CE) n°178/2002. Ces textes viennent préciser la mise en œuvre de certaines mesures du « Paquet hygiène ».
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Il inclut l'eau au point de conformité défini à l' article 6 de la directive 98/83/CE, sans préjudice des exigences des directives 80/778/CEE et 98/83/CE.
Présentation Au 1 er janvier 2005 la traçabilité est devenue « obligatoire » avec l'application de la réglementation européenne CE 178/2002 qui fixe, entre autres, les procédures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires. Quelles sont les conséquences de cette réglementation pour les acteurs de la filière agroalimentaire? Quel est leur niveau de responsabilité? Quels sont les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires? Pour les aider à interpréter les textes, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a édité un rapport [1] qui permet de dégager les points importants de la réglementation. Règlement 178 2002 pdf. 1. 1 Points essentiels Le domaine des responsabilités est élargi à l'ensemble des acteurs de la filière. La traçabilité doit être assurée à chaque étape, de la production des matières premières à la distribution des produits finis, en passant par la transformation. Pour un industriel transformateur, « il s'agit de pouvoir tracer le cheminement d'un produit par identification des fournisseurs, pour les produits « entrants » dans l'entreprise, et des clients professionnels pour les produits « sortants ».
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