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Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. Laurence R Messages: 6 Enregistré le: jeu. 20 janv. 2022 10:37 Avis motivé pour un dossier de médaille d'honneur Bonjour à tous, Je débute dans la fonction, et nous recevons un dossier d'un agent pour l'obtention de la médaille d'honneur. Il a rempli son dossier mais la collectivité a la possibilité de remplir un encadré "avis motivé de l'autorité territoriale ou du chef de service" Quel pourrait être un avis motivé de la collectivité pour sa demande?... en fait, je ne souhaiterai pas faire d'impair Merci à tous pour votre aide Laurence pepone12 Messages: 115 Enregistré le: ven. 2 août 2013 14:39 Re: Avis motivé pour un dossier de médaille d'honneur Message par pepone12 » mar. 29 mars 2022 15:07 Bonjour, La plupart du temps, l'avis motivé de l'autorité se résume à "AVIS FAVORABLE" sans d'autre précision, ou "AVIS DÉFAVORABLE" avec un petit laïus Mais rien n'empêche de développer l'avis motivé en listant les qualités professionnelles de l'agent concerné.

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Pour tout renseignement: Union Départementale des Associations Familiales de la Charente-Maritime (U. D. A. F. ): 05 46 28 36 00 Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau de la Représentation de l'Etat - Tél: 05. 17 Médaille de la santé et des affaires sociales Elle récompense les personnes qui de manière honorable, par leur activité professionnelle ou par leur contribution bénévole, ainsi que par Ia qualité et la durée des services rendus ont œuvré dans le domaine sanitaire, social, médico-social, du travail ou d l'emploi. Pour tout renseignement: Préfecture de la Charente-Maritime - Bureau du cabinet - Tél: 05. 17 Médaille des transports routiers La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans ne entreprise française de transports routiers et peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. Préfecture de la Charente-Maritime Bureau de la Représentation de l'Etat Tél: 05.

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Par ailleurs sont expressément exclus du bénéfice de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale: - les membres des assemblées parlementaires même s'ils détiennent parallèlement un mandat électif local. Ce n'est qu'une fois que leur mandat de député ou de sénateur a pris fin que ces candidats peuvent se voir attribuer cette médaille d'honneur - les agents comptables et les directeurs des caisses de crédit municipal > Renseignements Cabinet Service de la représentation de l'État Mission vie citoyenne - Distinctions honorifiques Tél. 04 84 35 40 00

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Animateur territorial Famille de métier: Animation - jeunesse médaille du travail 30/05/2022 Bonjour je suis agent territorial et je voudrais savoir si mes 5 années d'emploi jeunes sont prises en compte pour faire la demande d'une médaille du travail? En vous remerciant. Cordialement Bonjour Les services accomplis en contrat de droit privé (contrat aidé, emploi jeune …) sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté requise pour l'octroi de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Adjoint territorial du patrimoine-ATP Famille de métier: Culture - Conserv patrimoine Médaille du Travail collectivité territorial. 31/05/2022 bonjour je voudrais savoir si 2 années en tant que CES contrat emploi solidarité pour collectivité territoriale compte dans le calcul pour la médaille du travail (pour collectivité territoriale) merci pour la réponse Culture - Conserv patrimoine Bonjour Les agents publics travaillant au service de collectivités territoriales peuvent prétendre à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Famille de métier: Bonjour, Vous ne pouvez bénéficier de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale, mais vous pouvez bénéficier en effet de la médaille d'honneur du travail en cumulant les périodes de travail public et privé. La circulaire ministérielle du 6 décembre 2006 prévoit en effet qu'une carrière mixte effectuée pour partie dans le Secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un Établissement public peut en revanche être récompensé par la médaille d'honneur du travail.

Il conviendra en parallèle d'abroger toute délibération instaurant des dispositifs contraires au respect des 1607h (par exemple délibération instaurant un jour du maire, des congés d'ancienneté, jours de fractionnement automatiques, etc. ). Vous pouvez utilement vous référer à notre guide du temps de travail pour encadrer le temps de travail dans votre collectivité. Pour rappel, toute délibération relative à l'organisation du temps de travail doit être soumise préalablement à l'avis du comité technique. Pour les collectivité rattachées au CT placé auprès du CDG, la prochaine séance aura lieu le 18 novembre et les saisines doivent nous parvenir avant le 18 octobre à l'adresse: Nos services restent à votre disposition pour plus d'informations.