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Les grands arrêts de la procédure pénale Auteurs: André Varinard / Jean Pradel N° d'édition: 10 Marque: DALLOZ Collection: Grands arrêts Parution: Décembre 2019 ISBN: 978 2 247 19793 4 Prix ouvrage papier: 43€ TTC Sommaire Première partie Les organes du procès Deuxième partie L'objet du procès, les actions publique et civile Troisième partie Le déroulement du procès Présentation Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel. L'ouvrage retient plus de 90 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines: la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès... Les grands arts de la jurisprudence commerciale pdf gratuit. Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 10 e édition s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.
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À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte: plus de 30 décisions nouvelles ont été introduites; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a huit ans. Éditions disponibles