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Sunday, 14 July 2024

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APE associés 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C Mise à jour le 7 mars 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs (1557) Fiche d'identité de la convention collective Commerce des articles de sport et équipements de loisirs Oui, mise à jour le 15 avr. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 15 avr. 2022 - JORF n°0089 du 15 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) - 15 avr. Commerce des articles de sport et équipements de loisirs - Legis Conventions Collectives. 2022 - Formation professionnelle, entretien professionnel, bilan de compétences et contrat de professionnalisation: Accord du 6 mai 2021 étendu par l'arrêté du 1er avril 2022, JORF du 15 avril 2022, en vigueur le 19 novembre 2021, quel que soit l'effectif. - 13 avr. 2022 - JORF n°0087 du 13 avril 2022: Arrêté du 1er avril 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557) - 13 avr.

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Convention commerce articles de sports et rupture du contrat Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. Convention collective commerce articles de sports en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles. Convention collective commerce articles de sports en cas de licenciement Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois: préavis fixé par la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs Entre 6 mois et 2 ans: préavis d'un mois Au moins 2 ans: préavis de deux mois ou mieux si prévu Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. Mutuelle convention commerce articles de sports L'Accord National Interprofessionnel ( ANI) du 11 janvier 2013 est venu bouleverser le monde la santé.

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Brochure n°: 3049 Identifiant de Convention Collective (IDCC): 1557 Découvrez le champ d'application de la Convention Collective Nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) Prévoyance Collective Protéger en cas de décès ou d'arrêt de travail par le versement de prestations complémentaires à la Sécurité sociale ou d'un capital décès. Santé Collective Découvrez la mutuelle dédiée à votre branche pour le salarié et ses proches La retraite complémentaire de la branche des Jeux, Jouets et puériculture Connaitre et mieux comprendre ma retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO). Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 - Editions Tissot. AG2R LA MONDIALE, un assureur solidaire et engagé Action sociale Vous rencontrez des difficultés suite à une problème de santé entrainant des frais exceptionnels (non pris en charge par la Sécurité socale ou avec un reste à charge trop important) qui déséquilibrent votre budge? Votre complémentaire santé peut vous apporter une aide financière.

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– Accident Chapitre XVI: Salaires et primes Chapitre XVII: Résiliation du contrat de travail Dispositions diverses Textes Attachés (74 textes) Textes Salaires (22 textes) Textes Extensions (44 textes) Contenu de la synthèse LégiSocial La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant: Remarques I. Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales ii. Contrat de travail saisonnier b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification a. Grille de classification i. classification générale ii. classification complémentaire, annexe VDL b. Classification des certificats de qualification professionnelle (CQP) V. Salaires et indemnités a. Salaires minima mensuels i. du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs ii. Convention collective sport et équipements de loisirs commerce des articles de mes amis. du personnel de l'industrie du camping b. Garantie de rémunération annuelle (GRA) du personnel des entreprises de la filière sport-loisirs c.

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Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. L'entretien professionnel c. Le passeport formation d. Le bilan de compétences e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) f. Les contrats de professionnalisation i. Durée du contrat de professionnalisation ii. Rémunération iii. Fonction tutorale g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. L’accord prévoyance de la CCN sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs). Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance h. Certificats de qualification professionnelle (CQP) IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Garantie d'emploi ii. Indemnisation ◊ Indemnisation pour les non-cadres ◊ Indemnisation pour les cadres iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés b. Maternité i. Réduction d'horaire et absence (consultations pré et postnatales) ii.

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