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Saturday, 13 July 2024

Il doit à ce titre prendre toutes les mesures qu'il estime nécessaire. Ainsi, il peut refuser d'affecter un salarié malade dans un pays où la continuité de son traitement médical serait compromise (cass. 18-9-2019 n° 18-11. 114). Il peut également souscrire une assurance spécifique qui prendra en charge les frais de santé et d'assistance de ses collaborateurs expatriés. Obligation de rapatriement et de reclassement La société mère assure le rapatriement du collaborateur expatrié en cas de licenciement par la filiale étrangère (). Elle est également tenue de lui proposer un nouvel emploi compatible avec ses fonctions suit eà la fin du contrat d'expatriation. À défaut de postes de reclassement disponibles ou en cas de refus du collaborateur, le licenciement est possible selon les règles de droit commun. Commentaires d'ING sur l'euro, la livre sterling. Dans ce cas, la période de travail à l'étranger est prise en compte dans le calcul du préavis et de l'indemnité de licenciement. Céline Le Friant

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Accès: Lamyline Les Editions Francis Lefebvre proposent via leur portail une collection de Mementos sur différents thèmes (agriculture, comptabilité, consommation,... Il est possible d'accéder au contenu des ouvrages en mode texte via le sommaire. Accès: Portail Editions Francis Lefebvre Les éditions du JurisClasseur mettent en ligne près de 60 collections d'encyclopédies JurisClasseur et plus de 70 codes. Livre droit du travail suisse de la. Accès: Lexis 360 Les éditions Dalloz, sur, proposent 64 codes, 12 de leurs répertoires et encyclopédies en ligne ainsi qu'une vingtaine d'ouvrages, majoritairement issus de la collection « Dalloz action ». Accès: Dalloz bibliothèque, accès en streaming à la totalité des livres numériques Dalloz: plus de 2300 ouvrages de niveau universitaire ou professionnel sont disponibles. Accès: Dalloz Bibliothèque Les Editions législatives offrent une version électronique de leurs Dictionnaires permanents. Accès: Elnet Lexbase présente 34 encyclopédies couvrant toutes les thématiques du droit (social, fiscal, affaires, privé, famille, pénal et public).

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» Concernant ce cas, le gouvernement a déclaré qu'il « évaluera l'utilité du lieutenant Jatta en tant que témoin conformément à sa stratégie d'accusation ». Des accords d'immunité similaires sont en cours d'évaluation pour les junglers Omar Jallow et Pa Ousman Sanneh. Jammeh au banc des accusés? D'après les engagements pris par le gouvernement, Jammeh ne serait pas le seule à devoir comparaître dans le box des accusés. Tous ses complices au sein de l'armée et anciens hauts responsables liés à des violations des droits, y compris l'ancienne vice-présidente Isatou Njie Saidy, doivent dorénavant être poursuivis pour des violations passées des droits. Fatou Barrow est la fille, aujourd'hui âgée de 22 ans, d'Omar Barrow, un volontaire de la Croix-Rouge gambienne tué le 10 avril 2000. Fatou avait cinq mois lorsqu'il a été assassiné. Télécharger PDF Droit du travail 2020 en 28 fiches (2020) EPUB Gratuit. « J'ai entendu des histoires sur le fait qu'il était un homme bon et ambitieux… J'ai entendu dire qu'il était toujours prêt à aider les gens », s'est souvenue Fatou, interrogée par Justice Info après la remise du Livre blanc.

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Conciliation travail-famille Dans notre guide gratuit, vous trouverez des réponses aux questions les plus courantes sur la famille et vous trouverez des informations sur la conciliation, la solidarité intergénérationnelle et le retour des femmes sur le marché du travail. Conseils et services Nous conseillons et soutenons les entreprises et le secteur public dans la conception de politiques favorables à la famille. Ensemble, nous encourageons et améliorons la conciliation entre la famille et le travail. Publications Vous pouvez ici télécharger gratuitement des publications, des brochures et des feuilles d'information de Suisse et de l'étranger. Livre : 60 minutes pour expliquer le droit du travail aux managers, le livre de Séverine Augry - Gereso - 9791039701549. Et dans nos fiches, vous trouverez des informations pertinentes, clairement et brièvement résumées. Dons Vous voulez faire une bonne action? Faites un don et apportez de la joie aux autres familles. Même de petites sommes peuvent faire une grande différence. Nous vous enverrons volontiers une attestation de don.

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L'offre gratuite Principaux sites à signaler: Gallica: la Bibliothèque numérique de la BnF et de ses partenaires est l'une des plus importantes bibliothèques numériques accessibles gratuitement en ligne. Elle offre l'accès à tous types de documents: imprimés (livres, presse et revues) en mode image et en mode texte. Le domaine du droit regroupe plus de 25 000 titres du XVIe au XXIe siècle, avec une prédominance du XIXe siècle. Livre droit du travail suisse 2019. La sélection d'ouvrages à numériser a été réalisée en partenariat avec des chercheurs en droit. Les Essentiels du droit donnent accès à une sélection de titres fondamentaux numérisés à partir des collections patrimoniales de la BnF et consultables dans Gallica. Le corpus est structuré par type de sources du droit correspondant aux axes de la politique documentaire de numérisation en sciences juridiques de la BnF: sources législatives et réglementaires, jurisprudence, doctrine, sources du droit coutumier et du droit local. OpenEdition Books: plateforme de livres en sciences humaines et sociales.

Accès: Lexbase La plateforme permet d'accéder à près de 150 ouvrages en droit sur de nombreuses thématiques ainsi qu'à une centaine d'ouvrages des collections Que Sais-je? / Repères. Possibilité de faire des recherches dans l'ouvrage ou d'accéder directement au contenu des ouvrages (version HTML ou feuilletage en ligne). Accès: Cairn D'autres éditeurs, non spécialisés en droit, proposent aussi un certain nombre de titres dans cette discipline: ScholarVox/Cyberlibris ou Numilog, par exemple. Dans le domaine des publications numériques, l'offre commerciale est très évolutive et en constante augmentation. Plateformes étrangères De nombreux portails proposés par des éditeurs étrangers offrent également la possibilité d'accéder à des ouvrages numériques en sciences juridiques: A titre d'exemple, citons, entre autres: Oxford Handbooks Online, Brill Online, Wiley Online Library, Kluwer Digital Book Platform, etc... Rechercher des ouvrages au titre à titre sur les catalogues des bibliothèques Les catalogues des bibliothèques permettent de rechercher de plus en plus d'ouvrages numériques au titre à titre et d'accéder au texte intégral.

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