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Sunday, 4 August 2024

Si la HATVP n'a pas de pouvoir direct de sanction, elle peut saisir la justice, mais aussi rendre publics les cas lui apparaissant comme incompatibles avec les règles déontologiques. Parmi ses récents avis, la Haute Autorité a ainsi relevé « l'incompatibilité » d'une partie du projet de reconversion de Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre des Transports. Celui-ci siège désormais au conseil d'administration d'un constructeur de voitures à hydrogène, et envisageait aussi d'intégrer celui d'un groupe du secteur de la logistique, en qualité de « vice-président exécutif en charge du pôle spatial ». Une perspective refusée par la HATVP, compte tenu de ses anciennes attributions ministérielles. Mais les intérêts privés ne sont pas les seuls liés à la notion de conflit d'intérêts. A voté !. Cela peut concerner aussi plusieurs mandats exécutifs exercés simultanément et dédiés aux politiques publiques. Règles de droit, responsabilité, bonne foi Au conseil régional du Centre-Val de Loire, on s'est beaucoup interrogé sur ces questions avant de voter à l'unanimité, le 12 mai, une « charte de la déontologie et de l'éthique ».

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Mais avant de procéder à ce dégel, encore faut-il dresser un état des lieux précis des salaires et de l'attractivité dans le secteur public. Le coût d'une telle mesure est également à interroger.! Voici, toute nue (sans commentaire), l'ordonnance (rendue collégialement) Burkini relative aux centres aquatiques de Grenoble (nous préférons pour diverses raisons, qui tiennent à nos dossier… Scooped by ADACL! Cas pratique droit constitutionnel censure. Nouvelle diffusion En 9 mn 30, Me Eric Landot revient sur une jurisprudence de 2021 qui pose que l'on ne peut prendre en compte les différences de charges entre occupants du domaine public d… Un préfet réglemente des activités annexes de producteurs ostréicoles. Il s'agit en l'espèce de réglementer la dégustation de coquillages vivants dans les cabanes ostréicoles implantées… Selon l'association Samu-Urgences de France, au moins 120 hôpitaux font face à de graves difficultés de fonctionnement L'Association des petites villes de France (APVF) a interpellé mercredi la Le Conseil d'État vient de rendre deux décisions dans des dossiers concernant directement les collectivités locales.

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Tous droits réservés Née à Grenoble, Marie Pochon a grandi dans le petit village de Chavannes, dans la Drôme des Collines. Législatives 2022 : quel est le rôle d'un député ? - Guyane la 1ère. Fille d'une mère viticultrice et d'un père proviseur au lycée Camille Vernet, à Valence, et maire de son village, elle grandit auprès de ses 3 frères et soeurs dans la ruralité – avec la saison des fruits l'été, le zonage sous les abribus, les grandes balades en forêts après l'école, mais aussi le peu de sorties et d'autonomie que la campagne peut offrir. Déterminée, elle se plonge dans les études et apprend à chérir toutes les libertés – celle qu'offre l'autostop dont elle use et abuse pour voyager partout en France et en Europe, puis celle de la grande ville où tout paraît possible. Par manque de perspectives, de réseaux de transports, d'opportunités de formation ou de travail, comme beaucoup de jeunes drômois-es vivant dans la ruralité, elle est obligée de partir. Boursière, elle obtient une licence de sciences politiques à Lyon 2, puis contracte un prêt pour financer un diplôme de Relations Internationales et d'Etudes Européennes.

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Élections législatives: Marie Pochon candidate de la gauche unie (EELV-écologites, PS, Génération'S, PCF, Nouveaux Démocrates, génération Ecologie, Les Insoumis) dans la 3ème circonscription de la Drôme… Je crois que nous avons là, les 12 et 19 juin, la possibilité immense de changer le cours des choses, d'aller ensemble dessiner un autre monde. Nous pouvons reprendre le pouvoir sur nos vies Depuis des années, les gouvernements successifs et particulièrement celui d'Emmanuel Macron ont organisé notre impuissance. Les crises sanitaires, écologiques, sociales, et démocratiques, s'accumulent, et semblent nous condamner à un destin auquel nous ne pourrions rien changer. Dégeler le point d’indice : p.... La conséquence? D'autres choisissent à notre place et nous avons perdu confiance dans la politique, et dans sa capacité à changer la vie, et changer les choses. Pourtant, ici dans la Drôme, nous sommes nombreuses et nombreux à nous engager. Ensemble, nous défendons nos terres des grands projets d'infrastructures imposés, nous défendons des moyens pour l'hôpital et les services publics, nous montons des listes citoyennes pour décider ensemble de notre avenir.

Les 11 et 18 juin, les électeurs sont de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs députés. Élus pour 5 ans, quel est le rôle des 577 représentants du peuple à l'Assemblée nationale, et quelles sont leurs travaux au quotidien? Ils sont 577, et vont remettre leur mandat en jeu dans quelques semaines. Parmi eux: deux députés qui vont représenter la Guyane. Les 11 et 18 prochains, les électeurs sont de nouveau appelés aux urnes pour élire leurs représentants, les députés qui siègeront à l'Assemblée nationale. Cas pratique droit constitutionnel. "Élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement", lit-on sur le site de l'Assemblée nationale. Ce sont en effet les deux missions principales d'un député. Le parlementaire peut voter la loi, déposer des propositions de loi, et en commission ou en séance, proposer par amendement des modifications au texte examiné. En cas de navette entre le Sénat et l'Assemblée et de désaccord sur un texte, ce sont les députés qui ont le dernier mot et qui peuvent statuer définitivement sur demande du gouvernement.

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