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L'organisme d'adoption agréé, à son tour, organisera différents entretiens et rencontres. Il doit et veut vérifier que le projet des candidats correspond bien au profil des enfants qui peuvent être adoptés via son intermédiaire. Si c'est le cas, cet organisme prépare psychologiquement, administrativement et juridiquement les futurs parents adoptifs à l'adoption d'un enfant précis. Adoption illégale et vols de bébés en Inde: "Vous vouliez un enfant? Vous en aviez un aussitôt sur les genoux" - RTL Info. Lorsque le ou les parents biologiques auront donné leur consentement à l'adoption, minimum deux mois après la naissance, l'enfant sera généralement confié aux parents adoptifs, du moins en Fédération Wallonie Bruxelles. En Communauté flamande, il est plus rapidement confié aux parents adoptifs. Attention, cet enfant n'est cependant pas encore adopté. Quid du côté des parents biologiques? Une mère ou des parents biologiques qui souhaitent confier un enfant à l'adoption doivent prendre contact avec un organisme d'adoption agréé. Deux mois après la naissance minimum, ce ou ces parents peuvent donner leur consentement à l'adoption devant un notaire, un juge de paix ou le tribunal de la jeunesse.
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Dans la seconde hypothèse, lorsque l'adopté décède sans laisser de descendant ou de conjoint, l'adoptant (ou ses descendants) pourra reprendre les biens qu'il a donnés à l'adopté par succession ou par donation. 34 Il s'agit d'une succession anomale. Le reste des biens sera partagé par moitié entre les adoptants et la famille d'origine. Enfin, si c'est un membre de la famille biologique de l'adopté qui décède, l'enfant qui a été adopté aura droit à venir à la succession comme s'il n'y avait jamais eu d'adoption. 35 ________________ 26. L'adopté n'aura pas de lien avec les parents de ses parents adoptifs, il ne sera pas le petit-enfant de ceux-ci. 27. G. Mahieu, « L'adoption », Rep. Not., t. I, n° 101. 28. Article 353-1 du Code civil. Adoption en Inde. 29. Article 353-3 du Code civil. 30. A. Ottevaere, « Conditions et effets de l'adoption », J. D. J., n°258, octobre 2006, p. 41. 31. H. De Page, traité, T. III, 4 e édition, 1990, n° 1172. 32. Article 353-15 du Code civil. 33. Cass., 31 octobre 1996, Pas., 1996, I, 1045; Civ.
La reconnaissance doit avoir lieu avant que l'enfant adoptif ne soit amené en Belgique. En effet, l'ambassade a besoin de l'autorisation de l'autorité centrale fédérale pour délivrer un passeport ou un visa à votre enfant adoptif. Conséquences de la reconnaissance La Belgique donne suite à la décision étrangère d'adoption, ce qui fait que vous êtes légalement reconnu en Belgique comme parent de l'enfant que vous avez adopté; Toutes les instances et autorités belges reconnaissent la filiation adoptive; L'enfant mineur obtient la nationalité belge si vous êtes Belge. La reconnaissance indique: le nouveau nom et/ou le nouveau prénom de l'enfant que vous êtes le parent légal de l'enfant si la décision étrangère est assimilée à une adoption simple ou plénière. Adoption inde belgique en. Vous récupérez les documents d'adoption étrangers après la reconnaissance. Inscription à la commune Dès que la décision d'adoption étrangère (également de non-Belges) a été reconnue, l'ACF transmet, sous la forme d'une attestation, les données nécessaires pour l'établissement d'un acte d'adoption (sur la base de la décision d'adoption étrangère) et de l'acte de naissance (sur la base de l'acte étranger) à l'officier de l'état civil du lieu où l'adopté doit être inscrit.