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Saturday, 24 August 2024

La certification permet de s'assurer que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Elle atteste de la transparence et de la qualité des comptes sous l'angle du dispositif de contrôle interne comptable et financier de l'organisme qui en est l'objet, mais ne conduit pas à se prononcer sur la qualité de la gestion de la collectivité concernée ou celle de son financement, ni sur sa solidité financière. Le bilan très positif des établissements publics de santé Les EPS soumis à la certification de leurs comptes sont ceux dont les produits, sur trois exercices consécutifs, sont supérieurs à 100M€. Leurs comptes sont certifiés par des commissaires aux comptes (CAC). La mise en œuvre du processus s'est faite en trois vagues à partir de l'exercice 2014. Les trois enseignements de l'expérience acquise: – un point clé: le portage du chantier de préparation à la certification des comptes par la direction générale de l'établissement – des gages de réussite: la construction du dialogue avec le certificateur et un bon partenariat entre l'ordonnateur et le comptable – des éléments incontournables: le développement et le renforcement du dispositif de contrôle interne comptable et financier.

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La Certification des Comptes Kevin Beltou, 27 Novembre 2019 La certification des comptes, c'est le dispositif le plus abouti visant à garantir, par un tiers indépendant, la qualité et la sincérité des comptes des entités publiques locales. Après l'État et ses établissements publics, c'est la sphère locale qui s'engage, depuis plusieurs années, dans ce dispositif. Dès 2009, les établissements publics de santé se sont lancés dans ces travaux de certification des comptes. Désormais, les collectivités territoriales expérimentent la certification des comptes. Qu'est-ce que la certification des comptes? C'est « l'opinion écrite et motivée que formule un organisme indépendant sous sa responsabilité sur la conformité des états financiers d'une entité, dans tous ses aspects significatifs, à un ensemble donné de règles comptables au premier rang desquelles figurent la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes. » C'est le dispositif le plus abouti visant à garantir, par un tiers indépendant, la qualité et la sincérité des comptes des entités publiques locales.

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Les candidatures doivent être déposées avant le 8 août 2016. Pour les trois ministres, il s'agit « d'établir les conditions nécessaires à la certification des comptes du secteur public local », au même titre que les comptes de l'Etat et de la sécurité sociale aujourd'hui et « que ceux d'un nombre croissant d'établissements publics nationaux ». Le gouvernement veut y voir « un signal fort, notamment vis-à-vis des partenaires externes de la collectivité, sur la capacité de celle-ci à maîtriser ses risques en matière de production des comptes », en sus d'une « assurance raisonnable sur la fiabilité de l'information financière afférente à la collectivité concernée », ainsi fournie aux élus et administrés. Un renforcement de la crédibilité externe Quelles raisons pourraient pousser les collectivités à se porter candidates? Pour la DGCL et la DGFIP, la démarche permet six avancées: une meilleure traçabilité des opérations; une modernisation des systèmes d'information financière; une connaissance actualisée du patrimoine et des engagements; une gestion plus performante; un renforcement de la crédibilité externe; une assurance sur la fiabilité de l'information donnée aux citoyens ou à leurs représentants.

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Cette expérimentation a démarré au 1er janvier 2017 avec 25 collectivités de toutes natures et de toutes tailles (dont la liste a été fixée par un arrêté du 10 novembre 2016). Après une première phase de mise en place avec le soutien notamment de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Cour des comptes et des CRC, le premier exercice de certification interviendra en 2020. Le bilan législatif est attendu pour 2022, pour décider d'une éventuelle extension du dispositif de certification.

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La Cour identifie les facteurs clés de réussite d'une démarche de certification, dans la perspective du choix qui reviendra au Parlement au terme de cette expérimentation.

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