Vivre Dans Le Jura Suisse Le: Avantage En Nature Gérant Majoritaire
Balade à vélo sur l'EuroVélo6 à Dole © Stéphane Godin/Jura Tourisme 5 bonnes raisons de s'installer et de vivre dans le Jura Une accessibilité et proximité avec de grandes agglomérations La position géographique du Jura est un réel avantage. Frontalier avec la Suisse, le Jura est relié aux grands bassins économiques situés à proximité (Lyon, Besançon, Dijon, Genève et Lausanne) par 2 axes autoroutiers (A36, A39), 11 lignes de train (dont le TGV Lyria qui relie Lausanne à Paris en passant par Dole) et 10 lignes aériennes (aéroport Dole-Jura). Un territoire équilibré et une belle dynamique économique Le Jura est un territoire rural, à la densité de population et à l'économie équilibrée (1/3 d'agriculture, 1/3 d'industries, 1/3 de services). C'est la 1ère région industrielle de France (en nombre d'établissements et en part des effectifs salariés) avec de grands groupes spécialisés dans l'aéronautique, le jouet, le décolletage, l'agroalimentaire, la plasturgie, la micromécanique, la métallurgie et l'automobile.
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Cependant, les frais de mobilité professionnelle étant partiellement déductibles du revenu imposable et le télétravail s'étant accru, les distances parcourues pour aller au travail s'allongent. Si à Genève, un plafond en matière de déduction fiscale pour pendulaires s'élève à 501 francs, elle peut aller jusqu'à 10'000 francs dans le canton d'Obwald. Les primes d'assurance-maladie En matière de caisses maladies, en 2021, un adulte soumis au modèle standard de couverture accident et une franchise ordinaire de 300 francs s'acquitte en moyenne de 5'826 francs, soit plus du double de ce qui était payé en l'an 2000. On remarque dans le canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures qu'un adulte verse moins pour la couverture de base (4'253 francs) qu'un habitant de Bâle-Ville (7'333 francs). C'est d'ailleurs à Neuchâtel, avec un revenu annuel de 40'000 francs, que l'on verse la prime la plus basse alors que dans le Jura ou encore à Berne, ces primes se révèlent plus onéreuses. Finalement, ce sont les caisses-maladies des cantons urbains de Bâle-Ville (7'333 francs) et de Genève (7'266 francs) qui prélèvent les primes le plus élevées.
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Au Moyen Âge, les princes d'Orange y ont bâti un palais pour renforcer leur puissance. Aujourd'hui, il est possible d'admirer les vestiges classés aux Monuments Historiques de cette époque faste: remparts, portes et ruines du château, collégiale Saint-Antoine. Si vous avez la chance de séjourner à Nozeroy en juillet, vous assisterez à la fête médiévale de la ville, recréant les traditions d'antan. Bien sûr, comme partout dans le Jura, la nature aux alentours est merveilleuse, avec ses cascades et rivières. Crédit photo: Chabe01 via Wikipedia Située à 33 kilomètres de Dole, la Petite cité de caractère de Sellières se niche entre le massif du Jura et la Bresse. Entourée de coteaux, elle offre de bons vignobles, des rues historique et un centre d'art urbain reconnu. Seigneurie prospère et autrefois fortifiée, son château fut rasé par Louis XIV. Des vestiges subsistent dans ce village devenu davantage agricole et artisanal au fil du temps. Traversée par le cours de la Brenne, Sellières possède des petits trésors (halles, hôtels particuliers, ruelles escarpées) et une curiosité: son église sans clocher, dédiée à Saint Pierre, bâtie mais non achevée en 1865.
Il existe bien d'autres services ou produits qui peuvent être pris en charge par une entreprise (frais de repas, de mutuelle, dépenses vestimentaires, etc. ). Notre cabinet d'expertise-comptable peut vérifier avec vous, quelles sont vos pratiques et vous préciser celles qui sont considérées comme un avantage en nature.
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L'évaluation ainsi obtenue est plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (en retenant comme prix de référence le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat). Calcul des avantages en nature NTIC du dirigeant Voici les principes de calcul applicables en matière d'outils liés aux nouvelles technologies de l'information et de la télécommunication (NTIC). Remarque: une utilisation raisonnable des outils NTIC pour des besoins ordinaires de la vie professionnelle et familiale (appels privés courts, utilisation privée occasionnelle d'internet) n'est normalement pas considérée comme un avantage en nature. L'évaluation des avantages NTIC pour leur montant réel Il s'agit ici de justifier le temps d'utilisation personnelle des outils sur toutes les factures et de déterminer ensuite la quote-part de la dépense qui correspond à une utilisation privée.
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Le calcul se fait autrement lorsque c'est une cogérance. Cette situation signifie que la SARL est dirigée par plusieurs mandataires sociaux. Le principe selon lequel la gérance doit détenir 50% du capital social est toujours maintenu. Cela signifie qu'il faut comptabiliser les parts détenues par chacun, peu importe le nombre de celles-ci. Tant que l'on obtient les 50% minimum, les cogérants sont majoritaires. La seconde condition, qui est une conséquence logique de la première condition, le gérant majoritaire doit être un associé. Quels sont les pouvoirs du gérant majoritaire d'une SARL? En principe, les pouvoirs du gérant dévolus par la loi ainsi que le statut sont les suivants: gérer, administrer, diriger et représenter la SARL, dans l'intérêt de celle-ci et conformément à son objet social. Le statut, lors de la nomination du gérant, peut apporter une restriction à ses pouvoirs de gestions. En ce qui concerne la prise de décision au niveau de l'assemblée générale, le gérant majoritaire est plus avantageux vis-à-vis du gérant minoritaire ou du gérant égalitaire.
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Les avantages en nature sont des compléments de rémunération. En tant que tels, ils sont donc: soumis à cotisations sociales, imposés à l'impôt sur le revenu pour le dirigeant (dans la catégorie des traitements et salaires), déductibles (y compris les cotisations sociales associées) du résultat de la société. De votre point de vue, comme celui de votre société, il est donc impératif d'évaluer précisément les avantages en nature dont vous bénéficiez en tant que dirigeant de SARL, SAS ou EURL. A noter: les avantages en nature doivent être indiqués sur la fiche de paie des gérants assimilés salariés et être intégrés dans l'assiette de calcul de leurs cotisations sociales. Pour les gérants non-salariés, les avantages en nature doivent être reportés dans la déclaration sociale des indépendants (DSI). A noter, cette DSI doit disparaître au profit de renseignements complémentaires à porter sur votre déclaration d'impôt sur le revenu des professionnels (2042-C-Pro) à compter de 2021. En principe l'évaluation des avantages en nature est effectuée sur la base des montants réellement dépensés mais elle peut être différente en fonction du régime social du dirigeant.
Le gérant ou le mandataire social compte parmi les acteurs clés dans la vie et le fonctionnement d'une société. L a nature des pouvoirs du gérant dépend du statut juridique de ladite société. En ce qui concerne la SARL ou société à responsabilité limitée, on distingue trois statuts de gérant dépendamment à sa part dans la société: le gérant minoritaire, le gérant égalitaire et le gérant majoritaire. Chacun de ces statuts n'est pas sans conséquence, notamment, sur le régime social du gérant. Dans cet article, la situation du gérant majoritaire de la SARL sera abordée en particulier. Quelles sont les conditions pour devenir gérant majoritaire dans une SARL? Il convient de préciser, préalablement, que l'exercice d'un mandat social n'est pas compatible avec certaines fonctions. Entre autres, ce sont: la fonction politique (parlementaire, membre du gouvernement…), la fonction administrative et la fonction professionnelle (telle que le métier d'avocats, de commissaire aux comptes, etc. sauf direction d'une société professionnelle correspondante).