Sécurité Incendie : Bien Comprendre Les Catégories D'Erp / Maison À Vendre Bourseul 2
- mode de stockage:… ……………- distance du bâtiment:…………………. Existe t'il une installation de V. M. C. Les seuils spécifiques de la catégorie 5. : oui non I] ECLAIRAGE – SIGNALISATION (PE 24): -4– Dispositif prévu: Eclairage portatif Bloc autonome de balisage Bloc autonome d'ambiance J] MOYENS DE SECOURS: 1°) Moyens d'extinction (PE 26): Extincteurs Nombre:……… Capacité:……… Agent extincteur:…………………. Autres:……………………………………………………………………………………………….. 2°) Alarme – Alerte – Consignes (PE 27): Dispositions prévues: - Système d'alarme Type 4 Autres (préciser)……………………………………….. - Moyens d'alerte Téléphone urbain - Affichage: Consignes Plan schématique (bâtiment en sous-sol, ou étage) ORGANISME DE CONTRÔLE (le cas échéant): Nom:……………………………………………….. Tél. :……………………………… Missions confiées: ………………………………………………………………………. …………………………………………….. …:………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………………….. DISPOSITIONS PARTICULIERES: Toute notice de sécurité, mal renseignée ou non signée sera retournée à l'organisme instructeur et le dossier sera déclaré incomplet.
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De plus, vous devez faire procéder aux vérifications techniques des installations et des équipements de votre établissement par des spécialistes compétents et certifiés selon l'article PE4 de l'arrêté du 22 juin 1990. Les établissements recevant moins de 20 personnes ont une réglementation allégée qui est assujettie aux seules dispositions des articles PE1, PE2, PE3 et PE4 concernant les vérifications techniques, les éclairages, et les moyens d'extinction.
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Règlement ERP - Livre III - Dispositions 5 e catégorie PE - Dispositions générales, règles techniques et règles complémentaires - PE 1 à 37 - (Chapitres I - II - III) I. Dispositions générales PE 1 à 4 I. Construction, Dégagements, gaines PE 5 à 12 II. Aménagements intérieurs PE 13 IV. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration PE 15 à 19 V. Chauffage, ventilation PE 20 à 23 VI. Installations électriques PE 24 VII. Sécurité erp 5ème catégorie 2. Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants PE 25 VIII. Moyens de secours PE 26 à 27 III. Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil PE 28 à 37
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ERP catégorie 5: dispositions générales La réglementation de sécurité incendie concernant les ERP du 2e groupe (5e catégorie) est moins restrictive que pour ceux du 1er groupe. C'est l' Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) qui vous concernera. Dans cet article, nous ne verrons bien évidemment pas tous les points en détails mais seulement ceux dont la société GRSI est spécialisée. Passons donc directement au Livre III: Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. La notice de sécurité ERP de 5ème catégorie. Blocs de secours (article PE 24): Obligatoires si les escaliers ou les circulations horizontales ont une longueur totale supérieure à 10m ou si le cheminement est compliqué ainsi que dans les salles d'une superficie supérieure à 100m². Les extincteurs (article PE 26 et MS 38): Obligatoire avec au moins un extincteur portatif pour 300m² de plancher et par niveau ayant une contenance minimale de 6l, signalé par un panneau si sa visibilité est mauvaise.
Je soussigné, ………………………………………, auteur du présent descriptif certifie exact les renseignements et m'engage à respecter les dispositions prévues dans le règlement de sécurité contre l'incendie dans les E. P. Fait à………………..., le…………. Fait à……………………. le……………. Signature du Maître d'ouvrage ou du pétitionnaire Signature du Maître d'œuvre D. – Bureau Prévention - 13 rue de Guernesey – 22015 cedex 1
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