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Sunday, 2 June 2024

L'employeur a pour obligation légale selon l'article L4121-1 d'assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais connaissez-vous bien les mesures prévues de l'article L4121-2 basées sur le fondement des 9 principes de prévention. Quels sont-ils? Comment pouvez-vous aisément les appliquer? Red-on-line vous apporte des solutions en vous proposant ce livre blanc. Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement par Red-on-line SAS, RCS Nanterre 425 043 064. Elles sont nécessaires entre autres, au traitement de votre demande et sont enregistrées dans nos fichiers. Red On Line ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus: Charte des données personnelles.

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Lorsque l'on parle de prévention et d'accidentalité au travail, il faut également évoquer la responsabilité de chaque chef d'entreprise en la matière. En effet, selon le code du travail: "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (article L. 4121-1). Mais sa démarche de prévention, quel que soit son secteur d'activité, doit respecter une méthodologie, fondée notamment sur les 9 principes de la prévention. Nous vous proposons de faire le tour de ces 9 principes, point après point. # Les 9 principes de la prévention, la liste? 1. Eviter les risques L'objectif de ce premier principe de la prévention est le plus simple: il faut supprimer le danger ou l'exposition à celui-ci. 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités Il s'agit ici d'apprécier la nature et l'importe de chaque risque, dans le but de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé de tous les collaborateurs.

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2- Evaluer les risques Pour tous les risques qui n'ont pas pu être supprimés, il est nécessaire d'évaluer leur fréquence et leur gravité afin de les prioriser. Le but de cette évaluation, souvent matérialisée à travers le document unique, est de mettre en place un plan d'action pertinent aux vues de votre cotation finale. 3- Combattre les risques à la source Chaque risque doit être maîtrisé le plus en amont possible. La démarche est de repérer les causes racines, ce qui est à l'origine de la situation à risque et non de traiter les conséquences (sur l'organisation du travail, la conception des postes ou les équipements. ) 4- Adapter le travail à l'homme Il est nécessaire de mettre en œuvre des postes de travail adaptés aux besoins de chacun afin de permettre d'éviter toute complication physique telles que les troubles musculosquelettiques ou toute prise de risque. 5- Tenir compte des évolutions Une prévention des risques efficace évolue et s'adapte aux évolutions du secteur, qu'elles soient d'ordre technique (nouvelle machine plus sécurisée, digitalisation, IA…) ou managériale (intégration des risques psychosociaux par exemple).

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Ces évolutions instaurent de nouvelles méthodes de travail, sources de progrès lorsqu'elles sont correctement appréhendées. 6- Remplacer ce qui est dangereux Beaucoup de produits dangereux peuvent être remplacés par des produits moins nocifs pour l'homme et pour l'environnement. Cette étape commence par une évaluation du risque chimique de chaque produit, puis par une identification des produits de substitution. 7- Planifier la prévention Une politique de prévention des risques, comme toute bonne politique, a des objectifs clairs à atteindre, sinon elle n'a aucune raison d'exister. Ils seront déployés, sur le terrain, grâce à des plans d'actions définis dans le temps et des indicateurs de suivi pour en évaluer l'efficacité. 8- Les mesures de protection collective d'abord Elles permettent de protéger un nombre important de personnes tout en assurant une utilisation adéquate car non soumis au choix de chacun. Les EPI sont à utiliser en complément si toutes les étapes précédentes n'ont pas réussi à faire diminuer votre risque de manière significative, leur mise en place ne doit donc pas être systématique.

Cela doit être consigné et tenu à jour dans le Document Unique de Prévention des Risques (D. U. E. R). 3. Combattre les risques à la source Comprendre au plus tôt possible. En effet, intégrer la prévention le plus en amont possible, permet d'éviter des complications, notamment, réfléchir aux risques avant la conception des lieux de travail ou des équipements, permet d'en éliminer une grande partie. 4. Adapter le travail à l'Homme Principe de prévention qui se rapproche du point précédent, en abordant la conception des postes de travail, des équipements et des modes opératoires. Il faut éviter au maximum les contraintes sur le collaborateur, en limitant le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, les plans de travail d'une hauteur inadaptée, peuvent être modifiés dès la conception pour éviter des contraintes musculaires et des efforts inutiles. 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique Se renseigner, s'informer et assurer une veille constante sur les nouveaux moyens de prévention disponible sur le marché, est la clé d'une prévention bien réussie.

Cette évaluation doit être transcrite dans le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), comme prévu dans le Code du Travail ( Article R4121-1 et suivants). Elle se doit également d'être la plus exhaustive possible. Dans ce cadre, il est très fortement conseillé d'y faire participer les représentants du personnel (CSE ou membres de la commission CSSCT). Votre service de santé au travail peut vous accompagner pour la mise en place de cette démarche dans vos entreprises, n'hésitez pas à nous contacter. Ci-dessous une animation INRS qui illustre ce second principe: ⇐ Pour lire le 1er article de la série, cliquer ici. ⇒ Pour lire l'article suivant, cliquer ici. Solange Rouquié-Rivière, Ingénieur HSE, IPRP

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