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TF, 05. 04. 2022, 1C_233/2021 Un régime de compensation qui se contente de mettre en œuvre l' art. 5 al. 1bis LAT en ne prévoyant une compensation de la plus-value que lors de nouveaux classements en zone à bâtir est contraire au droit fédéral. La compensation de la plus-value doit également porter sur les changements d'affectation et les augmentations des possibilités de construire selon l' art. 1 LAT. Faits La commune de Meikirch dans le canton de Berne adopte son règlement sur la compensation de la plus-value en matière d'aménagement du territoire (cf. art. 5 LAT). Ce règlement soumet le classement durable d'un terrain en zone à bâtir à la compensation de la plus-value. Les changements d'affectation et les augmentations des possibilités de construire sont exclus du prélèvement de la taxe sur la plus-value. Un habitant de la commune conteste ce règlement sans succès devant les instances cantonales. Il forme un recours abstrait en matière de droit public au Tribunal fédéral. Celui-ci doit se prononcer sur l'interprétation des al.
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Ainsi, utilisé en tant que nez de marche, la surface brillante de l'acier lui confère un bel aspect à long terme. L'acier a déjà fait ses preuves depuis de longues années dans le cadre d'applications telles que les cuisines collectives, les ateliers ou les hôpitaux. Indication: Les illustrations peuvent diverger de l'original. Sur demande, chaque peinture RAL ou peinture sanitaire est disponible en environ 2 à 3 semaines, moyennant un supplément Accéder au catalogue des couleurs RAL complet Acier fin 3D-polie Acier fin K220-meulée
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