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Le nombre de travailleurs détachés durant la période d'activité n'influe, par contre, pas sur le nombre total de jours comptabilisés de l'employeur. Ocp annonce en ligne et. Délai d'annonce de huit jours L'activité des travailleurs détachés et des indépendants doit être annoncée en ligne au moins huit jours avant le début prévu des travaux en Suisse. Seulement en cas d'interventions urgentes (dépannages, accidents, catastrophes naturelles ou autres événements non prévisibles), l'engagement peut exceptionnellement débuter avant l'échéance du délai de huit jours. Cependant, les deux conditions suivantes doivent être cumulativement remplies: la prestation de travail sert à réparer un dommage survenu de manière imprévisible et a pour but d'éviter un plus grand dommage la prestation de travail a lieu sans délai, en règle générale trois jours civils au plus tard après la survenance du dommage (dimanche et jours fériés compris) Exemple 1: Une entreprise informatique détache un employé pour huit jours en Suisse. Tant pour l'entreprise que pour l'employé, il s'agit de la première prestation de services transfrontalière dans l'année civile.
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Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire maintenant pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne. Votre inscription sera effective dès que vous l'aurez finalisée, après réception d'un courrier recommandé. 2. par courrier postal: Office cantonal de la population et des migrations Case postale 2652 1211 Genève 2 Les pièces à joindre à votre annonce sont les suivantes: formulaire D - Annonce départ complété; copie de votre pièce d'identité en cours de validité; justificatif de paiement de 25 francs si vous souhaitez recevoir une attestation de départ; justificatif de l'autorité parentale et du droit de garde - cas échéant, l'autorisation de l'autre parent ou formulaire EM - si le(s) enfant(s) quitte(nt) le canton avec un seul parent. Link - Portail Pharmacien. 3. auprès de votre commune de domicile si vous êtes suisse Si vous êtes Suisse, vous pouvez annoncer votre départ auprès dans votre commune de résidence: accès aux communes. En principe, cette prestation est immédiate. En cas de demande d'attestation, le paiement de l'émolument s'effectue alors directement auprès de la commune.
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Le modèle de collaboration de l'OCP est appliqué au-delà du centre de données, ce qui contribue à faire progresser l'industrie des télécommunications et l'infrastructure EDGE.
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Modifié 24 mai 2022 à 15h08
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