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La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.
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L111 1 Du Code De La Consommation Et De L'environnement
Art. L111-1, Code de la consommation L8753IZ9 Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. Code de la consommation - Article L111-2. 113-3-1; 3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service; 4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.
L111 1 Du Code De La Consommation Tunisie
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l'article L. 221-5 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. L111 1 du code de la consommation france. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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Tout professionnel prestataire de services doit également communiquer au consommateur qui en fait la demande les informations complémentaires suivantes: - en ce qui concerne les professions réglementées, une référence aux règles professionnelles applicables dans l'Etat membre de l'Union européenne sur le territoire duquel ce professionnel est établi et aux moyens d'y avoir accès; - des informations sur leurs activités pluridisciplinaires et leurs partenariats qui sont directement liés au service concerné et sur les mesures prises pour éviter les conflits d'intérêts. Ces informations figurent dans tout document d'information dans lequel le prestataire présente de manière détaillée ses services; - les éventuels codes de conduite auxquels il est soumis, l'adresse électronique à laquelle ces codes peuvent être consultés ainsi que les versions linguistiques disponibles; - les informations sur les conditions de recours à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, lorsque ces moyens sont prévus par un code de conduite, un organisme professionnel ou toute autre instance.
Carburant Dans les zones plus rurales ou pour les usines à faible facteur de charge, le carburant diesel dérivé du pétrole brut est un carburant courant utilisé. Il est moins susceptible de geler que les huiles plus lourdes. Les moteurs plus gros (d'environ 3 MWe à 30 MWe) utilisent parfois des huiles lourdes, essentiellement des goudrons, issues de la fin du processus de raffinage. D'autres carburants possibles pour le generateur diesel comprennent: le biodiesel, l'huile végétale pure, les graisses et suif d'origine animale, la glycérine et le lisier charbon-eau. Ceux-ci doivent être utilisés avec prudence et en raison de la composition, ils ont normalement un effet néfaste sur la durée de vie du moteur. Appelez pour Groupe electrogene mac allister 2400. Navigation des articles
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Voir groupe electrogene mac allister 2400 disponible chez Yorkam Group. Les générateurs ou groupes électrogènes sont disponibles dans une large gamme de puissances. Voir Groupe electrogene mac allister 2400 a vendre. Il s'agit notamment de petites unités portables pouvant fournir plusieurs centaines de watts de puissance, des unités montées sur chariot pouvant fournir plusieurs milliers de watts et des unités fixes ou montées sur remorque pouvant fournir plus d'un million de watts. Prix et modèles Voir Groupe electrogene mac allister 2400 prix, types et modèles. Quelle que soit leur taille, les générateurs peuvent fonctionner à l'essence, au diesel, au gaz naturel, au propane, au biodiesel, à l'eau, aux gaz d'égout ou à l'hydrogène. La plupart des petites unités sont construites pour utiliser de l'essence (essence) comme carburant, et les plus grandes ont différents types de carburant, y compris le diesel, le gaz naturel et le propane (liquide ou gaz). Certains moteurs peuvent également fonctionner simultanément au diesel et au gaz (fonctionnement bi-carburant).
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Mercure Groupe Electrogene Mc2500 - 2000W Outillage > Matériel et aménagement de l'atelier > Groupe électrogène et accessoire > Groupe électrogène MERCURE, Groupe éléctrogene de chantier Moteur 7cv 210cm2 essence (SP98/SP95E10), génératrice puissance Max (30sec) 2400W, Continue 2000W, équipé... -37% DCRAFT - Groupe électrogène de chantier monoph... Outillage > Matériel et aménagement de l'atelier > Groupe électrogène et accessoire > Groupe électrogène HUCOCO, Groupe électrogène de chantier monophasé.
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Produit Groupe électrogène chantier MAC 2400 MI Référence du fabricant, la marque Mac Allister Description Réf: 513437 Groupe électrogène MAC ALLISTER MAC 2400 MI. Ce groupe électrogène est idéal pour un usage intensif sur les chantiers (gros travaux, machines, etc... ) Caractéristiques techniques de ce groupe électrogène: Puissance maximale: 2400 W. En savoir plus Historique des prix Price compare and price history for the offer Groupe électrogène chantier MAC 2400 MI at Castorama and other markets Image Marché, Produit, Lot Date Prix Castorama, Mac Allister Groupe électrogène chantier MAC 2400 MI, 2016-08-14 € 263. 00 2016-08-28 2017-03-05 [No canvas support] Buy product online Right Now on eBay Contenu de la page est chargé... This offer was indexed on 2017-03-05 from. Please note that this offer might only be available regionally. The detailed informations are available on the homepage of Castorama Dataset-ID: id/334116 Signaler un bug ou supprimer une entrée? Envoyez-nous un e-mail avec les identifiants des ensembles de données.
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3mm Vitesse de la chaîne 48. 6kph Type de manche/de poignée Poignée souple en caoutchouc Niveau de bruit 95. 7dB Système de freinage Frein à chaîne de sécurité Longueur de câble 350mm Fourni avec Guide-chaîne, cache pour la lame, chaîne, kit d'affûtage et manuel d'instructions Poids net 6kg Référence produit 3663602627494