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On est alors considéré comme un salarié. On n'a pas non plus à payer sa licence car elle est prodiguée avec le véhicule en location. Pour les inconvénients, on n'est pas protégé par le droit de travail et le loyer risque d'être exorbitant.
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S'il le désire également, le loueur du fonds peut être retiré de la liste des artisans. Les particularités de la location-gérance Un locataire-gérant est une personne physique ou morale. Dans le cas présent, il est un chauffeur de taxi qui a le droit d'exploiter, pour son compte, la licence de taxi d'un tiers. Bien sûr, cette location ne peut se faire sans le paiement d'une redevance au titulaire de la licence. Mais avant de se lancer, le chauffeur doit se plier à certaines conditions. Pour être affilié au régime général de la sécurité sociale, deux conditions sont indispensables pour le locataire-gérant. Tout d'abord, le locataire-gérant doit être locataire du taxi, mais aussi de la licence. Loueur de taxi de. Il lui faudra également respecter les tarifs de transport imposés par l'autorité publique. Il faut noter qu'en raison de son statut de travailleur indépendant le loueur du fond ne bénéficie pas des exonérations octroyées lors de l'emploi de salarié.
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Il règle ses charges sociales comme tout indépendant (RSI, calcul par rapport au bilan). Si c'est une personne morale, le ou les chauffeurs sont rémunérés en fonction du type de société: salariés pour les SAS ou SASU, non-salariés (traitements soumis au RSI) pour les EURL, l'un ou l'autre selon le type de SARL. La comptabilité est toujours plus lourde et plus couteuse pour une société que pour un artisan. Le locataire-gérant perçoit directement la détaxe de carburant, sans passer par leur loueur, le contrôle technique du véhicule est également à sa charge. Sa comptabilité est tenu par un cabinet comptable. Enfin, selon les contrats de location-gérance: l'assurance du véhicule peut être à la charge du loueur ou à la sienne, ainsi que l'entretien du véhicule. La plupart du temps les contrats sont signés pour un an et tacitement reconduits. Accueil - Union Nationale Des Taxis. Attention: la réglementation du taxi impose que le véhicule soit à la charge du loueur et non du locataire-gérant. Etant indépendant: le locataire-gérant peut travailler aux horaires de son choix (sauf si la licence – récente -impose des horaires de prise d'activité) avec la radio de son choix, ou pas, avec des applications, ou pas, ou encore être conventionné par la CPAM, ou pas… L'ARTISAN PROPRIETAIRE DE SA LICENCE: Après un peu d'expérience et avec un apport de 20% minimum du prix de la licence (usage bancaire pour obtenir de bonnes conditions de financement), le chauffeur de taxi peut acquérir sa propre licence, qui sera généralement financée sur 7 ans.
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Ce n'est qu'après avoir rempli ces conditions que le chauffeur peut entamer le processus d'obtention de la licence de taxi. Comment obtenir une licence de taxi? Il est important de souligner que le nombre de taxis pouvant circuler dans une ville est contrôlé. En effet, celui-ci est déterminé par un arrêté municipal ou préfectoral. Il est donc parfois difficile d'obtenir une licence pour son taxi. Il existe deux méthodes par lesquelles vous pouvez obtenir une licence pour votre taxi. L'achat de licence Le domaine des taxis est assez contraignant. Après de longues années dans le milieu, certains chauffeurs décident de le quitter. Leurs licences ne leur seront plus d'aucune utilité. Ils décident donc de s'en séparer. Vous pouvez l'acheter afin de l'utiliser pour votre taxi. Loueur de taxi sur. C'est une méthode très populaire. Elle vous permet dans certains cas de bénéficier de la clientèle du chauffeur précédent. La location de licence La location est une autre alternative par laquelle vous pouvez obtenir la licence de votre taxi.
Quel est le régime fiscal applicable au chauffeur de taxi locataire? Le régime fiscal applicable. Le chauffeur de taxi locataire est un assuré social assujetti au régime général et il est soumis au même régime fiscal que l'artisan: le régime BIC. Comment devenir chauffeur de taxi? Pour devenir chauffeur de taxi, il faut avoir un Certificat de Capacité Professionnelle ou CCPCT afin d'obtenir une carte professionnelle. Pour ce faire, il faut passer des examens dont l'inscription se fait à la préfecture sous plusieurs conditions: Détention de permis de conduire depuis plus de 3 ans; Comment obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi? Pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi, il faut réussir l'examen du certificat de capacité professionnelle. Loueur de Taxi Relai - Région Centre - Orléans - Loc-Taxis. depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes pour devenir conducteur de taxi sont organisés par les chambres des métiers et de l'artisanat. Quelle est la formation pour devenir professionnel du taxi?
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