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La marque de contrôle coûte entre CHF 0. - et CHF 24. - selon les communes. Pour plus d'informations, merci de vous renseigner auprès de votre commune de domicile.

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Les laveuses et les balayeuses mécaniques parachèvent le nettoyage régulier du domaine public. Tous ces déchets – 5000 tonnes par an – sont convoyés à l'usine Cheneviers où ils sont incinérés. Le mélange est impropre à la fabrication de compost. Médaille chien genève 2014. Faute de pouvoir donner l'ampleur du problème des crottes en poids, une autre statistique permet de le circonscrire. Ainsi la ville a disposé pas moins de 597 distributeurs à caninettes (les sachets de ramassage) sur son territoire. Et ce sont plus de 1, 6 million de sachets qui sont utilisés chaque année par les propriétaires de chien pour ramasser les crottes de leur bon ami, soit pas moins de 188 sachets par propriétaire. D'où on déduit qu'il y a encore des efforts à faire compte tenu que des chiens appartenant à des propriétaires non domiciliés en ville doivent bien gambader dans les parcs et sur les quais et que le meilleur ami de l'homme fait ses besoins au moins une fois par jour. L'usage des caninettes est stable et la civilité des conducteurs de chien variable d'un quartier à l'autre, note-t-on à VVP, dont l'autre bête noire est les mégots de cigarette.

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La loi est complétée par un aspect fiscal. Ce second texte largement accepté simplifie le système de perception de l'impôt sur les chiens en fonctionnant désormais par bordereau comme la majorité des cantons romands. La taxe est progressive en fonction du nombre de chiens. A la niche Enfin le Grand Conseil a aussi renforcé les moyens de contrôle afin que les propriétaires de chien ne puissent plus passer entre les mailles du filet. Actuellement, sur les 34'000 chiens du cantons seuls 16'000 portent une médaille, a relevé la députée Verte Emilie Flamand. Une nouvelle base informatique appelée opportunément «ALANICH» permettra ainsi de mettre en réseau les données de tous les acteurs chargés d'appliquer la loi sur les chiens, soit le département des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES), le département des finances et les communes. Toutou: jamais sans ma médaille! | GHI - Le Journal indépendant des Genevois. L'investissement est chiffré à 1, 3 million de francs pour un retour de 1, 6 million, dont 900'000 de recettes fiscales supplémentaires. Quelques grincements de dents se sont fait entendre à droite à l'évocation de ces chiffres, mais sans conséquence sur le résultat final du vote.

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Les propriétaires de chiens ont jusqu'au 31 mars pour se mettre en règle. Encore quelques jours... SJ

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Actualisé 18 mars 2011, 21:44 Genève a adopté plusieurs lois vendredi afin de mieux encadrer les propriétaires de chiens. Un volet fiscal vise à améliorer la perception de l'impôt sur les chiens. Plus de trois ans après l'approbation d'une initiative interdisant les chiens dangereux, Genève se dote de plusieurs lois pour mieux encadrer les détenteurs de chiens et leurs compagnons à quatre pattes. La première loi adoptée vendredi soir par le Grand Conseil genevois prévoit des cours théoriques et pratiques pour tous les détenteurs de chien, une exigence fédérale, ainsi qu'un examen spécifique pour les animaux de plus de 25 kilos. Comme le voulait le peuple, les chiens appartenant à des races jugées dangereuses sont interdits. Médaille chien genève. Selon le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, la loi a été concoctée après six mois de négociations serrées entre des initiants jusque-boutistes, les vétérinaires, la SPA et «d'autres gens qui estimaient qu'on allait trop loin». Le ministre PDC appelait à ne pas modifier ce subtil équilibre par des amendements.

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Société 25. 02. 2015 - 10:07 ANIMAUX • Les chiens ont aussi leur impôt. Ceci depuis le 1er janvier 2012, date à laquelle les propriétaires de chiens doivent déclarer leur compagnon à quatre pattes auprès de l'Administration fiscale cantonale. Toutou aura, dès que son propriétaire aura fait la démarche, sa médaille genevoise annuelle. Pour ce faire, les Genevois s'adressent à leur commune de domicile pour obtenir la marque de contrôle obligatoire faisant suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chiens du 30 août 2011. Le succès des caninettes à crottes ne se dément pas, mais... | Tribune de Genève. Cette médaille peut être retirée directement auprès des postes de police municipale pour les habitants de la Ville de Genève et auprès des mairies pour les résidents des autres communes. La contremarque est soumise à un émolument communal différent selon le lieu de résidence du détenteur du toutou. Les papiers nécessaires pour obtenir cette médaille sont: le carnet de vaccination du chien (rage en règle), le formulaire ANIS (Animal Identity Service à Berne) et une attestation RC (Responsabilité civile) concernant le chien.

Attention: il est obligatoire de passer le test d'astreinte dans un délai de 3 mois maximum dès les 18 mois du chien). Médaille chien genève 2010. Si le propriétaire n'est pas dans la capacité de fournir les documents susmentionnés, la médaille est délivrée, mais l'administration ou le poste de police municipale communique au service de la consommation et des affaires vétérinaires quels sont les documents manquants. Le chien doit également être porteur d'une plaquette à son collier indiquant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du détenteur. La médaille n'est plus liée au paiement de l'impôt car les administrés reçoivent un bordereau directement envoyé par l'administration fiscale cantonale.