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MARQUES LIÉES À VOTRE RECHERCHE
Nous vous présentons ci-dessous une liste (non exhaustive) des points qui doivent impérativement être vérifiés en comptabilité ou sur la déclaration n°2035. 1°/ Comptabilité de décembre: attention aux chèques en attente. Dans la comptabilité du mois de décembre, une vigilance particulière est à apporter aux chèques reçus mais qui n'apparaissent pas sur les relevés bancaires de l'année. En comptabilité de trésorerie dites « recettes-dépenses », les chèques sont à comptabiliser sur l'exercice au cours duquel le professionnel en a eu la libre disposition. Ainsi un chèque reçu en décembre 2021 et déposé en banque en janvier 2022 sera à comptabiliser en 2021 (au 31/12). De même, pour les dépenses, les chèques sont à comptabiliser l'année au cours duquel ils ont été émis et non l'année de leur encaissement. Vous avez une question? On vous répond sur notre forum!???? 2°/ Vérifier l'absence de dépenses non déductibles Bien que payées avec le compte professionnel, certaines dépenses ne sont pas admises en déduction.
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Les plafonds sont précisés dans notre article « les frais de véhicules des BNC: IK et frais réels. Dans le cadre d'une location, le montant à réintégrer doit être communiqué par le bailleur. 9°/ Immobilisations reprises au patrimoine privé. Afin de déterminer une plus ou moins-value, les immobilisations non cédées mais reprises dans le patrimoine personnel (ex: ordinateur, téléphone, voiture…) doivent être sorties en retenant un prix de cession égal à leur valeur vénale (valeur du marché). Pour un véhicule, il conviendra de retenir un prix de cession égal à sa valeur argus. En cas de sortie d'une immobilisation sans prix de cession, le professionnel doit être en mesure de justifier que sa valeur vénale est effectivement nulle (vol, matériel vétuste ou endommagé…). 10°/ Indemnités journalières maternité: imposables sur la déclaration n°2035. Les indemnités journalières maternité, l' allocation forfaitaire de repos maternel et les indemnités de congés paternité perçus par les professionnels libéraux sont obligatoirement à porter sur la déclaration n° 2035 en ligne 6 « Gains divers » (et non en « Pensions » sur la déclaration n°2042).
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Une attestation, mentionnant le montant déductible, doit ainsi être fournie par l'organisme d'assurance. Cette attestation doit être conservée et pourra être demandée par l'Administration fiscale en cas de contrôle. Néanmoins, la totalité des cotisations éligibles à la Loi Madelin n'est pas forcément déductible. En effet, la déduction des cotisations Loi Madelin (prévoyance, retraite, perte emploi) est plafonnée. Le plafond est déterminé en fonction du bénéfice de l'année (voir notre article « optimiser son BNC ») Les cotisations « non Madelin » et la part des cotisations dépassant les plafonds sont à comptabiliser en prélèvements personnels (compte 108) ou à réintégrer fiscalement sur la déclaration n°2035 (ligne 36 « Divers à réintégrer »). 6°/ Amortissement des biens supérieurs à 500 € HT. Les biens (matériel et outillage, mobilier et matériel de bureau…) dont la valeur unitaire dépasse le seuil des 500 € HT ne peuvent être passés directement en charges. Ils doivent être portés en immobilisation et faire l'objet d'un amortissement.
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Vous avez exercé une activité non commerciale en 2011? Dans ce cas, la déclaration 2035 vous permettra de remplir vos obligations comptables et fiscales. La 2035: Les revenus à déclarer La 2035 concerne les bénéfices non commerciaux (voir la différence entre BIC et BNC) catégorie de l'impôt sur le revenu (IR) regroupant des sources de revenus très divers, comme ceux des professions libérales ou des professions peu classiques (guérisseur, etc... ), les produits des charges et offices ou les droits d'auteur. Les BNC sont souvent considérés comme la catégorie « balai » de l'IR, où sont intégrés les revenus que l'on ne peut rattacher à une autre catégorie. La 2035: Les seuils de chiffre d'affaires Tous les titulaires de BNC n'ont pas l'obligation de remplir une déclaration 2035. En effet, en deçà d'un certain chiffre d'affaires, le régime micro BNC s'applique de droit, avec ses formalités comptables très simplifiées. En 2012, le seuil de basculement qui rend obligatoire la souscription d'une déclaration 2035 est fixé à 32 600 euros (34 600 euros lors de la première année de dépassement des seuils).
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Autres impôts (Contribution à la formation professionnelle, taxe sur les salaires, taxe sur les ordures ménagères, taxe foncière dans certains cas, droits d'enregistrement et frais de timbres payés à l'occasion de l'acquisition d'une immobilisation. CSG déductible sur les revenus d'activité. Loyers et charges locatives payés au propriétaire du local professionnel (certaines conditions le loyer à soi-même du local conservé dans le patrimoine privé). Locations de matériel et mobilier: loyers de vos contrats de crédit-bail, leasing ou location longue durée du matériel et mobilier professionnel (auquelles sont assimilées les redevances clinique ou hospitalières ainsi que les redevances de collaboration. Entretien et réparations courants: ménage et entretien des locaux, réparation des matériels et mobiliers professionnels destinées à maintenir les biens en état normal d'utilisation: achat de produits d'entretien, rémunérations versées à une entreprise de nettoyage, maintenance informatique, petites réparations, changement de pièces usagées, frais réels de nettoyage des vêtements professionnels.
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Sous certaines conditions, possibilité d'utiliser un forfait blanchissage du professionnel (blouses, serviettes…): renseignez vous auprès de votre AGA. Personnel intérimaire, sommes versées aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises spécialisées assurant des prestations de secrétariat téléphonique. Achat de petit matériel et outillage professionnel, mobilier de bureau et logiciels d'une valeur unitaire inférieure à 500 € HT (soit 600 € TTC si le taux de TVA est de 20%). Impossibilité en principe de déduire les vêtements courants. Chauffage, eau, gaz, électricité. Honoraires payés à d'autres professionnels libéraux ne constituant pas des rétrocessions d'honoraires (par exemple, honoraires payés à un expert-comptable, à un avocat, ou à un organisme de formation). Primes d'assurance payées en vue de couvrir les risques inhérents à la profession: assurance responsabilité professionnelle, assurance des locaux, assurance des matériels et outillage destinés à l'exercice de la profession.