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Tuesday, 27 August 2024

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L'attestation d'assurance RC pro peut vous être demandée par vos partenaires professionnels. Il peut s'agir aussi bien de: clients; fournisseurs; sous-traitants; partenaires; … Elle est parfois même exigée par certains clients qui concluront un contrat uniquement si vous possédez une assurance RC pro. Grâce à l'attestation, les tiers avec qui vous travaillez peuvent connaître les caractéristiques de votre couverture et sont rassurés, qu'il s'agisse des risques couverts, de la zone géographique ou des dates de couverture. L'attestation d'assurance RC pro certifie le fait qu'en cas de dommages causés à votre partenaire dans le cadre de votre activité, celui-ci sera indemnisé. Comment obtenir une attestation d'assurance RCP? Si vous êtes déjà assuré Une attestation d'assurance RCP a dû vous être fournie à la souscription de votre contrat d'assurance par votre assureur ou votre courtier. Une nouvelle attestation est transmise à chaque échéance ou lors d'un avenant au contrat. Si vous avez besoin d'une copie de votre attestation d'assurance RC Pro, vous pouvez en faire la demande auprès de votre assureur ou votre courtier, soit par téléphone, par courrier, par mail ou en agence.

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En l'absence de lien entre les deux, la responsabilité civile professionnelle de l'entreprise n'est pas engagée. La responsabilité civile professionnelle d'une entreprise est engagée dès lors qu'elle a causé un dommage à autrui. Ce terme "autrui" est extrêmement large. Il peut s'agir d'un client, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un sous-traitant ou toute autre personne n'étant pas lié contractuellement avec l'entreprise. Si sa responsabilité est engagée, l'entreprise devra rembourser intégralement le préjudice subi. Dans certains cas, cette indemnisation représente des sommes financières extrêmement importantes pouvant conduire les entreprises jusqu'à la faillite. Afin d'éviter ce genre de situation dramatique, les entreprises doivent souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Attestation d'assurance rc pro: quelle utilité? Pour se couvrir en cas de mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle, l'entreprise doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP).

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Pour justifier de votre responsabilité civile professionnelle auprès de vos clients, fournisseurs ou autres organismes de réglementation, il vous faut une attestation d'assurance RC professionnelle. Comment l'obtenir? Quelles sont les démarches? Attestation de responsabilité civile professionnelle: à quoi sert-elle? L'attestation d'assurance RCP est un document au format papier ou électronique attestant que le contrat signé entre la compagnie d'assurance et l'entreprise souscriptrice est bien valable et à jour. L'attestation de RC pro doit être envoyée par l'assurance à l'assuré juste après la signature du contrat. C'est grâce à cette dernière que l'entreprise pourra attester de sa couverture auprès de ses partenaires, salariés, fournisseurs et autres parties prenantes. Elle peut être à la fois un gage de sérieux (rassurer les fournisseurs, les clients potentiels, …) et de sécurité (pour les salariés, les actionnaires, les banques, les créanciers, etc…). Quels sont les éléments obligatoires figurants sur une attestation de RC Pro?

C'est par exemple le cas des avocats, des médecins, des courtiers et des agents immobiliers. L'incertitude constante caractérisant leurs différents secteurs d'activité fait de l'assurance RC Pro un prérequis indiscutable. Bien sûr, facultative ou pas, il est toujours préférable d'avoir une garantie. Quelles sont les garanties d'une responsabilité civile professionnelle? L'assurance RC Pro offre une pluralité de garanties à ses contractants. La responsabilité civile exploitation est la première du lot. Elle couvre tous les dommages matériels, immatériels ou corporels dont l'ouvrier est tenu responsable. Elle s'étend à la main d'œuvre et au personnel sous-traité dans le cadre d'une activité. Les responsabilités post livraison et post travaux suivent un principe différent. L'une prend en charge les dommages causés après livraison d'un produit à un particulier. Cela inclut les cas de dysfonctionnements et d'incidents corporels. L'autre prend effet lorsque les travaux effectués n'apportent pas une solution durable au problème.