Biens Immobiliers T3 À Vendre À Bréhec - Nestoria

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10 La présente division comporte quatre titres: – les propriétés rurales (titre 1, BOI-RFPI-SPEC-10); – les dispositifs d'encouragement à la location de logements neufs (titre 2, BOI-RFPI-SPEC-20); – le régime des monuments historiques (titre 3, BOI-RFPI-SPEC-30); – le dispositif « Ancien Malraux » (titre 4, BOI-RFPI-SPEC-40). Remarque: Compte tenu de la suppression du deuxième alinéa du 3° du I de l' article 156 du code général des impôts (CGI) par l' article 95 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009, le régime particulier « protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine » ne trouve plus à s'appliquer. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-RFPI-SPEC-50 dans l'onglet « Versions publiées ». Source

Un quartier résidentiel proche du centre ville et des plages.