Lettre De Demande D Acte De Naissance
L'acte de naissance est un document attestant de la naissance d'une personne, du lieu et de la date de cette naissance. Il est possible d'en avoir besoin pour diverses formalités administratives; dans ce cas, il faut demander à l'administration de vous en fournir une copie. Plusieurs types d'extrait d'acte de naissance peuvent être demandés. Modèle de lettre : acte de naissance à l'étranger - Droit-Finances. La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent les mentions relatives à la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date et lieu de naissance), à ses parents et à ses éventuels changements d'état civil (mariage, changement de nom, changement de nationalité…). L'extrait sans filiation ne donne que les informations relatives à la personne concernée et à ses modifications d'état civil le cas échéant. Vous pouvez utiliser ce document quand vous souhaitez demander à l'administration une copie de votre acte de naissance. La demande d'acte de naissance n'est pas encadrée juridiquement et vous pouvez la formuler sur papier libre. Il est utile toutefois d'y faire figurer certaines informations telles que: votre identité, vos date et lieu de naissance, le type de copie de l'acte demandé (copie intégrale, extrait avec ou sans filiation…), l'identité de vos parents.
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jeudi 16 avril 2009 par Demande d'acte d'état civil de moins de 75 ans Demande d'acte d'état civil de moins de 75ans Votre Nom & Prénom Adresse Code Postal/Ville Monsieur, Madame le Maire: Service de l'état civil Mairie Date Monsieur, Madame, J'ai l'honneur de vous demander la copie intégrale de: l'acte de naissance de mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) Nom et Prénoms né (e) le en votre commune. l'acte de mariage de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né (e) le à et marié le avec Nom Prénoms en votre commune. l'acte de décès de Nom Prénoms, mon (ma) (père, mère, grand-père, grand-mère…) né le à et décédé (e) le en votre commune. Modèle de lettre pour demander un acte - Gen&O : Généalogie et Origines en Pyrénées-Atlantiques. Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête, en l'attente de votre réponse, recevez, Monsieur (Madame) le Maire, l'assurance de ma considération. Signature Ci-joint une enveloppe timbrée pour la réponse. Rappel: moyennant l'envoi d'une enveloppe timbrée, toutes les mairies sont tenues de vous délivrer la copie d'un acte à des fins administratives, mais n'effectueront pas de recherches à votre place.
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Pour cela, je vous invite à trouver ci-dessous toutes les informations utiles au traitement de ma demande: (énumérer: prénom, nom, date et lieu de naissance, prénom et nom des père et mère, nationalité... ) Formule de politesse Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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