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Elle sera également limitée dans le temps puisqu'elle n'est prévue que pour les deux prochaines années. Pour pouvoir en bénéficier, il faut: Habiter ou travailler dans une « intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions mobilité rendue obligatoire » Justifier d'un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 000 euros. Acheter un véhicule à moins de 30 000 euros (une fois les aides déduites) et de moins de 2, 6 tonnes. Acheter un véhicule émettant moins de 50 g/km de CO2 (c'est-à-dire toutes les voitures électriques et une poignée d'hybrides rechargeables). Souscrire à un prêt de 84 mois au maximum. Ces conditions s'appliquent aussi bien pour l'achat d'un véhicule neuf que pour les LLD (location longue durée) ou LOA (location avec option d'achat). Dans les deux derniers cas, le montant de l'aider est plafonné à 10 000 euros. Taux zero voiture et. A découvrir aussi en vidéo: Le calendrier de mise en place des ZFE varie d'une ville à une autre, mais cette mesure de transition écologique risque de précipiter de nombreux ménages vers un changement non anticipé de véhicule.
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Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt pourra atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt n'est toutefois ouvert qu'aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises, selon un décret publié au Journal officiel du 24 avril 2022. Cette expérimentation de prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant sera lancée à partir du 1er janvier 2023 et pendant deux ans. Taux zero voiture occasion. Plusieurs conditions seront nécessaires et ce dispositif sera notamment réservé aux habitants ou aux micro-entreprises domiciliés dans les zones à faibles émissions ou dans une intercommunalité limitrophe de celle-ci. Les personnes dont le revenu fiscal par part ne dépasse pas 14 000 €, ou les micro-entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d'euros, pourront solliciter un prêt de 30 000 € maximum, remboursable en 7 ans, auprès des banques ayant signé une convention avec l'État.
Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par décret en Conseil d'Etat. Comment souscrire au crédit à taux zéro? Taux zero voiture paris. Comme pour n'importe quel emprunt, le prêt à taux zéro requiert certaines conditions pour que vous puissiez y souscrire, et dont il est important de prendre conscience. Le prêt à taux zéro, pour qui? Si vous souhaitez souscrire à ce type d'emprunt, sachez qu'il faut impérativement résider ou travailler dans ou à proximité d'une Zone à Faibles Émissions (ZFe-m). Parmi ces zones, on retrouve la Métropole de Lyon, la ville de Paris, Toulouse Métropole, Grenoble-Alpes-Métropole, la Métropole du Grand Paris, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, la Métropole Nice-Côte d'Azur, la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier-Méditerranée Métropole, EuroMétropole de Strasbourg et la Métropole Rouen-Normandie. De plus, ce crédit est une mesure qui est destinée à la fois aux particuliers, mais également aux entreprises qui ont pour objectif d'utiliser des véhicules peu polluants.