Espace D Attente Sécurisé
La signalétique des espaces d'attente sécurisés est essentielle et obligatoire dans les établissements recevant du public lorsque ces espaces y sont prescrits. En vinyle adhésif (autocollant) ou PVC, ces panneaux de signalisation sont applicables à l'intérieur comme à l'extérieur. Ils indiquent l'emplacement exact de l'espace d'attente sécurisé ou la direction à emprunter pour y parvenir. Lire la suite En stock Qu'est-ce qu'un espace d'attente sécurisé? Il s'agit d'une zone à l'abri des fumées et des flammes où une personne tentant d'évacuer et rencontrant des difficultés peut se rendre et attendre l'intervention des secours. Ce lieu doit être accessible aux personnes en fauteuil roulant et signalé au moyen de panneaux de signalisation. Cet espace est parfois abrégé sous le sigle EAS signifiant Espace Attente Sécurisé. Quelle est la réglementation en vigueur? C'est l' arrêté du 24 septembre 2009 relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui encadre la mise en place et l' usage des espaces d'attente sécurisé.
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R. 4216-2-1 (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) (1) (Caractéristiques d'un espace d'attente sécurisé) Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Les espaces d'attente sécurisés sont des zones ou des locaux conçus et aménagés en vue de préserver, avant leur évacuation, les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour cette évacuation des conséquences d'un incendie. Ils doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure. Le maître d'ouvrage s'assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d'espaces d'attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n'intervienne pas avant l'évacuation des personnes.
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Le câble devra être installé sous tube ICT/IRO dans les parties intérieures du bâtiment et sous fourreaux TPC pour les parties extérieures. Raccordement, réglages et mises en service Les réglages et la programmation doivent être faits par des personnes ayant une expérience et des compétences nécessaires (installateur ou fournisseur). L'installation devra être contrôlée en tenant compte de tous les besoins spécifiques des différents utilisateurs et leurs types d'handicaps physiques et sensoriels (auditifs, visuels, mentaux, cognitives, psychiques et polyhandicaps). Les résultats des tests et mesures seront consignés dans un rapport qui sera remis au bureau d'études ou au client final. Formation du personnel Une formation doit être prévue sur site avec des opérateurs et utilisateurs. Cette formation devra être actée par la signature d'un listing regroupant les personnes présentes. Quels ERPs sont concernés? Les constructions et immeubles a plus de 1 étage sont, en règle générale, concernées.
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Le passage d'un compartiment à l'autre se fait en sécurité en cas d'incendie et est possible quel que soit le handicap. R. 4216-4 (Effectif) Pour l'application du présent chapitre, l'effectif théorique des personnes susceptibles d'être présentes comprend l'effectif des salariés, majoré, le cas échéant, de l'effectif du public susceptible d'être admis et calculé suivant les règles précisées par la réglementation relative à la protection du public contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Code du travail Quatrième partie: Santé et sécurité au travail Livre II - Dispositions applicables aux lieux de travail Titre I er - Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail Chapitre VI - Risques d'incendies et d'explosions et évacuation Section 1 - Dispositions générales (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008) R. 4216-1 (Champ d'application) Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux immeubles de grande hauteur, au sens du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions particulièressont applicables. Elles ne font pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public, au sens de l'article (Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) « R. 143-2 » du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation. R. 4216-2 (Conception des bâtiments et locaux) Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre: 1° (Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011) (1) « L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale; » 2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie; 3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.