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Saturday, 1 June 2024

CONSERVEES PAR LE MASSEUR KINESITHERAPEUTE. Une fois passé le délai CAMILLE Date d'inscription: 10/01/2019 Le 28-04-2018 Yo Interessant comme fichier. Bonne nuit THAIS Date d'inscription: 26/07/2017 Le 10-05-2018 Salut Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci pour tout Le 25 Novembre 2010 3 pages PV de destruction des substances, préparations ou pv de destruction des substances, preparations ou medicaments classes comme stupefiants perimes ou retours (barrer la mention inutile) ZOÉ Date d'inscription: 25/03/2017 Le 18-07-2018 Salut Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? ÉLISE Date d'inscription: 28/08/2019 Le 09-09-2018 Yo ZoÉ Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Merci pour tout CAMILLE Date d'inscription: 14/01/2018 Le 24-10-2018 Bonjour à tous j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. Rien de tel qu'un bon livre avec du papier LÉO Date d'inscription: 4/06/2016 Le 27-11-2018 Salut tout le monde Pour moi, c'est l'idéal Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur?

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Les exigences en matière de destruction des données doivent tenir compte à la fois du caractère sensible des données et de l'utilité potentielle d'un usage abusif de ces dernières. En outre, elles doivent être fonction des possibilités techniques et organisationnelles de reconstitution des données de manière à ce que les frais de reconstitution dépassent largement l'utilité potentielle d'un usage abusif des données. Quelles mesures de protection doivent être prises afin d'atteindre un degré de sécurité suffisant? Le processus de destruction technique et organisationnel (de la planification de la destruction des données jusqu'à leur élimination définitive) doit être conçu de manière à ce qu'il n'y ait aucune perte ni aucun traitement indésirables des données. Lors de la définition du processus, il est important de tenir également compte des possibilités de reconstitution avant une destruction définitive (p. par recyclage ou incinération des bouts de papier restants, fonte des disques durs déchiquetés, etc. ).

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La destruction des documents est donc un sujet sensible. Une fois par an, les archives ayant atteint leur durée légale de conservation sont détruites, permettant de libérer de l'espace dans ses locaux. Il est conseillé de (faire) détruire les archives de son entreprise sur place pour éviter tout problème de confidentialité vis-à-vis des salariés et d'éventuelles poursuites pénales. Le fait de ne pas jeter ses archives papier dans la nature limite également l'espionnage économique.

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Voici un exemple de bordereau d'élimination d'archives standard à adjoindre au courrier. Les archives à détruire sont ensuite rassemblées sur des palettes puis envoyées sur site en attente de leur élimination. Pour un procédé sûr et sécurisé, l'ensemble des documents arrivant sur site sont broyés dans la journée, au sein d'un local constamment fermé au public et surveillé par vidéo en permanence. La garantie d'une élimination sans risque de fuite et l'assurance, pour les entreprises, de voir leurs archives éliminées rapidement en pleine conformité avec les directives du RGPD. Méthodes et certification de destruction En plein accord avec la norme NF Z 40-350, « Prestations en archivage et gestion externalisée de documents papier », les documents sont éliminés par broyage, ce qui rend impossible leur reconstitution. Après leur transfert sur site, les archives sont ventilées, brassées, déchiquetées au format standard, mises en balles puis pesées. Cette procédure garantit une confidentialité complète, en plein accord avec les dispositions légales.

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D'autres prestataires utilisent des techniques de démagnétisation (ou dégaussage). Cette technique est fiable quant à la destruction des données et rend l'outil inutilisable par la suite. La prestation est plus difficile à effectuer sur place. Cependant certains prestataires vont proposer aux clients d'effectuer eux même leur opération en mettant à leur disposition le laboratoire. Là encore, une vérification de destruction est faite, avec certificat adéquat et possibilité de valorisation et recyclage des éléments restant. En tout état de cause nous vous recommandons également de sensibiliser le personnel à ce sujet afin que les procédés quotidiens de destruction des données physiques (broyeuses à papier notamment) deviennent un automatisme. Ce levier de sensibilisation pourrait alors devenir une garantie de la sécurité des données personnelles jusqu'à la fin du traitement effectué. [1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 En complément de cet article, nous vous invitons à découvrir celui sur le droit à l'oubli.

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S'agissant des traitements relatifs à l'exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation. Orange réalise également des traitements de données pour d'autres finalités que la stricte exécution de contrats. Dans ce cas, Orange s'assure d'avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l'objet, autant que de besoin, du recueil d'un consentement, qui pourra être retiré à tout moment. A cet effet, les finalités poursuivies par Orange sont les suivantes: Organiser des opérations de marketing direct. Organiser des animations commerciales Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client Sonder les clients ou les utilisateurs Améliorer notre offre et notre relation client Assurer la sécurité des plateformes et services Déployer et opérer les offres et services Superviser le dispositif de facturation Eviter la fraude et préserver le Chiffre d'Affaires Gérer les activités publicitaires digitales (PC, mobile, IPTV) Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

On recommande à la personne qui traite les données de prévoir et de documenter un processus de destruction des documents. Il est notamment conseillé de définir les acteurs concernés de même que leurs rôles, y compris leurs droits et leurs obligations. Le maître d'un fichier automatisé devant être déclaré (art. 11a, al. 3, LPD) doit en outre élaborer un règlement qui décrive notamment l'organisation interne ainsi que la procédure de contrôle et de traitement des données et qui contienne les documents concernant la planification, la réalisation et l'exploitation du fichier et des moyens informatiques. Ce règlement devrait illustrer toute la chaîne du traitement des données et contenir également un flux de travail relatif à leur destruction. Que doit prendre en considération une personne qui traite des données lorsqu'elle charge une entreprise tierce de leur destruction? Le mandant doit veiller à ce qu'aucune utilisation non autorisée des données ne puisse se produire à aucune étape du processus de destruction, les possibilités dont il dispose à cet effet étant très variées.