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Choisir le prénom de son enfant Le choix du prénom est entièrement libre (4 prénoms au maximum conseillés). Le prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant (difficile à porter, association nom-prénom ridicule... ). Acte naissance angers france. Si tel est le cas, l'officier de l'état civil saisit le procureur de la République (article 57 du Code civil). Choisir le nom de son enfant Les parents peuvent, sous certaines conditions, attribuer à l'enfant le nom de famille comme suit, au choix: le nom du père le nom de la mère leurs deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et séparés par un espace. A la prochaine génération, ce double nom pourra être transmis en partie ou dans son intégralité dans la limite de deux vocables. Le choix du nom de famille s'effectue par une déclaration conjointe écrite, signée des père et mère, remise à l'officier de l'état civil lors de la déclaration de naissance du premier enfant commun (formulaire à votre disposition en mairie). Il ne peut être exercé qu'une seule fois.
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Il est définitif et irrévocable. Il s'applique ensuite à toute la fratrie (soeur, frère) des mêmes père et mère. Le «non choix» équivaut à un choix et s'impose aux autres enfants. Reconnaître son enfant pour les parents non mariés Cette démarche permet d'établir le lien qui unit les parents et l'enfant (filiation). Elle est nécessaire pour le père afin de lui permettre d'exercer l'autorité parentale. Etat civil : Archives patrimoniales de la ville d'Angers. Elle s'effectue: avant la naissance par un parent ou les deux ensemble dans la mairie de votre choix (une copie de l'acte de reconnaissance vous est délivrée. Conservez-la précieusement. Vous la remettrez à l'officier de l'état civil le jour de la déclaration de naissance) le jour de la déclaration de naissance par le père après naissance par le père ATTENTION: à partir du 1er mars 2019, une reconnaissance ne peut être enregistrée que sur production d'un document d'identité et d'un justificatif de domicile. Sinon, le père ne peut donner son nom à l'enfant Un parent ayant un nom composé doit le transmettre dans son intégralité.
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Si vous avez besoin d'un acte de naissance, de décès ou de mariage pour une formalité administrative, merci de renseigner les informations sur le demandeur de l'acte ainsi que sur la(les) personne(s) concernée(s) par l' acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage dans le formulaire ci-dessous (service disponible 24h/24 7j/7). Des frais de dossier de 29, 90 euros vous seront facturés pour ce service. Assistance tel du lundi au vendredi de 9h à 18h 1- Type d'acte 2- Personne concernée par l'acte 3- Adresse de réception 4- Vérification Quel type d'acte souhaitez vous? Acte état civil (naissance, mariage, décès) à Angers (49). Le service proposé par, édité par 2803 MEDIA, est indépendant des administrations publiques, des collectivités et de l'état. 2803 MEDIA ne bénéficie pas d'une quelconque délégation de service public. Par ailleurs, le service ne consiste pas en la vente d'actes ni de la délivrance de ces derniers. Le service facturé TTC correspond à la prise en charge de la démarche, pour le compte de l'utilisateur né en France, pour obtenir les documents demandés auprès des mairies.