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Secteur résidentiel. Les parcelles sont de belles dimensions, le terrain est viabilisé en r... Trouvé via: VisitonlineAncien, 23/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027506062 | Ref: iad_1111022 Joli terrain, situé près de Pompertuzat, offert par. À vendre pour 255000€. Terrains en vente à La Salvetat-Saint-Gilles - Trovit. Ville: 31450 Pompertuzat (à 22, 26 km de La Salvetat-Saint-Gilles) | Ref: bienici_mki-52990 Très agréable terrain à bâtir mis en vente par pour 266675€. Ville: 31770 Colomiers (à 6, 25 km de La Salvetat-Saint-Gilles) Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022 | Ref: visitonline_l_10257845 LEGUEVIN joli terrain de 1050 m² dans petit lotssement de 5 lots au calme mais proche des commodités. Les parcelles sont de belles dimensions, le terrain est viabilisé en revanche assainissement autonome à prévoir, surf... | Ref: visitonline_a_2000027506020 Incroyable terrain à vendre, une offre que l'on voit rarement, proposé par. À vendre pour 245000€. Ville: 31880 La Salvetat-Saint-Gilles Trouvé via: Arkadia, 22/05/2022 | Ref: arkadia_YYWE-T532759 Très belle parcelle à construire proposée par au prix de 254205€.
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TOM / Mayotte Mamoudzou Acte état civil de Mamoudzou Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont: l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. Il faut savoir que ces actes se demandent dans la commune dans laquelle la personne est née, s'est mariée ou est décédée, en l'occurence Mamoudzou dans votre cas.
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Acte de naissance à Mamoudzou (97600) L'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie de Mamoudzou (Mayotte) est parfois nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que la constitution d'un dossier de mariage, le renouvellement du passeport ou la demande d'une pension de réversion. Demande d'acte de naissance à la mairie de Mamoudzou / 97600. Il est possible de demander la copie authentique de l'acte ou simplement un extrait, avec ou sans filiation. Les extraits d'acte de naissance en France sont valables trois mois. Besoin d'un acte de mariage ou acte de décès? Il est également possible d'effectuer une demande en ligne d'acte de mariage pour la commune de Mamoudzou, ou d'un acte de décès:
» Imprimée à retirer: Tribunal judiciaire de Mamoudzou Mairie CDAD Rectification disponible directement auprès de la mairie Mise à jour des autres actes de l'état civil français Annulation et reconstitution d'un acte de l'état civil LES 3 CAS CONCERNÉS Les actes détériorés Les actes surchargés Les actes retranscrits à tort dans un registre (droit local/droit commun) PROCÉDURE Remplir l'imprimé « Demande de rectification d'une erreur (…) dans un acte d'état civil. » Déposer ensuite au tribunal de Grande Instance Accueil du Tribunal judiciaire de Mamoudzou par courrier Transcription d'un acte de l'état civil Compétence du Consulat ou Ambassade de France du lieu de rédaction de l'acte à l'étranger. Voir la procédure sur le site internet de l'Ambassade ou Consulat de France à l'étranger LES ACTES CONCERNÉS Tous les actes de l'état civil enregistrés dans les registres locaux à l'étranger Acte de naissance: la personne elle-même ou ses représentants Acte de Mariage: l'un des époux Acte de décès: transcription non obligatoire Pour les personnes qui peuvent faire la demande selon l'acte d'état civil concerné ainsi que les pièces à fournir Service central de l'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09 dali /