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Pour le montage du protège-jambes, il faut percer 1 à 3 trous. En principe, la fixation doit être réalisée dans tous les cas indépendamment du lieu de montage lui-même. Comme alternative, nous recommandons notre support V5 ou V6. La taille des boîtes à huile adaptées est approximativement de: LxHxP: 170x210x65mm. Porte bidon d huile sur. Le support est conçu de telle sorte qu'il reste un peu d'"air" tout autour des boîtes standard. Il est donc possible de placer une bande de mousse ou autre entre la boîte et le support, ce qui minimise les vibrations éventuelles. La sangle en cuir fournie est enfilée dans les trous oblongs prévus à cet effet et la boîte est ainsi arrimée. (voir les photos). Elle minimise également les vibrations de la boîte dans le support lui-même. CONTENU DE LA LIVRAISON 1x support de boîte d'huile V4 1x courroie en cuir (sans matériel de montage ou boîtes d'huile illustrées) AI-translation

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2017 6 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Code du travail - Art. R. 4624-18 (Décr. no 2016-1908 du 27 déc. 2016, art. 1er) | Dalloz

En dehors du constat que la non organisation par l'employeur de cette visite de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qui pourra en demander l'indemnisation judiciairement, quelles sont les conséquences si l'employeur n'organise pas cette visite de reprise? Pour la Cour de cassation, si le salarié reprend le travail ou informe l'employeur qu'il se tient à sa disposition pour qu'il soit procédé à la visite médicale, il doit être payé (Cass. soc. 23-9-2014 n° 12-24. R 4624 21 code du travail de la rdc. 967 F-D). Ainsi, le temps qui s'écoule entre l'information donnée à l'employeur de la mise en invalidité et la visite médicale doit être payé par l'employeur comme un temps de travail effectif au travers du versement du salaire. Si le salarié est déclaré inapte à son poste de travail il sera reclassé dans un autre emploi si le médecin du travail l'autorise sinon il sera licencié pour inaptitude physique au poste de travail et impossibilité de reclassement.