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Le risque? Pourquoi parler de risque alors que le professionnel est choisi et mandaté? En cas de problèmes juridiques le fait de l'attribution de la charge de la rémunération n'a pas une si grande importance. Merci encore Ibigaret pour ces précisions. Pour gaspard, dire tout et n'importe quoi semble être aisé pour vous... Demander au service de la DGCCRF et ou du Trésor Public si l'inscription "frais d'agence à la charge d'un fantôme, d'un inconnu, un hypothétique client" est légale et transmettez moi leur réponse... je l'opposerai aux recommandations des juristes de la 1ere enseigne française de perception de fonds... Ils résident à l'Hotel des impots... C'est toujours l'acheteur qui paye la commission d'agence, quelle soit associée ou dissocié du prix, mais seulement le jour de l'acte authentique... et là on le connait l'acheteur, puisqu'on vient de le sortir de force du coffre du Posche Cayenne pour qu'il signe contre son gré l'achat du bien que l'on vient de spolier à notre client vendeur... wakeuse74 204 samedi 24 novembre 2007 Membre 12 août 2008 268 22 avril 2008 à 22:37 sur un mandat les frais d'agence doivent etre à la charge du mandant/vendeur.

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je viens de mettre en vente un bien et une agence à voulu mettre " frais d'agence à la charge du VENDEUR " n'étant pas d'accord j'ai fais rectifier ceal! Wakeuse74 parle comme une vendeuse d'agence et ses arguments ne tiennent pas: ne pas connaitre l'acheteur n'a rien à voir et l'agence connaitra assez tôt le nom du futur acheteur. Par contre les risques pour le vendeur de signer " frais à la charge du vendeur " sont grands et mutiples. - vente qui se passe mal avec le futur acheteur et l'agence - Contestation si vous vendez par vous même - Préemtion par Mairie ou un autre organisme. - Et je dois en oublier.............. Renseignements pris et cela de tout temps, ce qui donc possible chére Wakeuse74 les frais d'agence sont A LA CHARGE DE L'ACHETEUR! lbigaret 12755 samedi 20 septembre 2008 Modérateur 4 juillet 2014 4 529 3 mars 2011 à 18:04 la refait: la règle, sur le plan juridique, est un mandat commission à la charge du vendeur. L'inverse n'est que l'application d'une jurisprudence qui a admis la commission à la charge de l'acquéreur, ceci en contradiction avec les textes régissant les contrats.

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Et les avantages à travailler de bout en bout avec des "frais d'agence" "commission" ou honoraires à la charge du vendeur sont nombreux, nous les évoquons dans cet article.

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Vous avez fait appel à notre agence immobilière pour gérer la vente de votre maison sans savoir que celle-ci se situait dans une zone à préempter. Cela implique en effet qu'une personne publique, le plus souvent la commune, possède un droit de priorité sur votre immeuble en cas de vente. Ce droit est communément appelé droit de préemption public. Vous vous demandez dès lors qui va prendre en charge des frais de l'agence? Sachez qu'il revient à la mairie de supporter le paiement de la commission, tout en prenant soin de respecter certaines conditions. La vente d'un bien immobilier situé dans une zone à préempter A chaque fois que vous procédez à la vente d'un bien immobilier, le notaire va systématiquement vérifier si celui-ci se situe dans une zone à préempter. Si tel est effectivement le cas, il aura l'obligation d'en informer la mairie au plus vite en utilisant notamment la déclaration d'intention d'aliéner. La déclaration d'intention d'aliéner (DIA) La DIA ou déclaration d'intention d'aliéner est un formulaire officiel à travers lequel le notaire fait part à la mairie de la vente d'un bien immobilier sis dans une zone à préempter.

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Le plus simple et le plus concret c'est dès le départ de bien expliquer aux différentes parties (vendeur et acquéreur) les difficultés, la compréhension est toujours un excellent argument.

Et c'est le notaire qui paye l'agence lors de la signature du contrat de vente. Il y a effectivement une subtilité. Elle est purement juridique. Le simple fait de rédiger un mandat "charge vendeur" empêche le mandant (le vendeur) à partir du moment où il est informé formellement qu'un client a été amené par l'agence (on lui envoie mensuellement un courrier avec les noms et adresses des visiteurs), il ne lui est plus possible de contractualiser directement (ou par l'intermédiaire d'une autre agence) avec ce dernier sans risquer d'être condamné à verser lui-même des dommages et intérêts à l'agence évincée. Le bon de visite ne vaut rien et un acquéreur ayant visité avec une agence peut tout à fait faire une proposition et de signer avec une autre agence (le plus souvent car les frais sont moindres). Pour éviter que le vendeur n'accepte, on lui rappelle que comme il a signé un mandat "charge vendeur" il fait ce qu'il veut mais il doit la commission (même pour un mandat simple). Voili voilou PS: 7 c'est beaucoup:-) Bonjour.

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